Inventaire d'archives : Archives des chambres réunies de la Cour des comptes. Arrêts-rapports et rapports de séance (1936-1957).
Cote :
20070529/1-20070529/4
Publication :
Archives nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Versé aux Archives nationales (site de Fontainebleau) en 2007.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
0,84 mètre linéaire (4 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
28/02/2020Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027122