Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la défense et de la sécurité civiles. Sécurité des équipements publics (1941-2000)

Contenu :

Ce répertoire traite de la sécurité des établissements scolaires et universitaires. Il aborde la question de la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). Ce répertoire porte aussi sur la sécurité domestique et la sécurité dans le sport et les loisirs.

Cote :

20130748/1-20130748/21

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public (direction de la défense et de la sécurité civiles)
La direction de la sécurité civile (DSC) a été créée sous cette appellation en 1985 avec pour objectif de centraliser les systèmes de secours à l'échelle de toute la France. Par le décret n° 97-1021 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, les services du haut fonctionnaire de défense (HFD) et de la DSC ont fusionné pour donner naissance à la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Elle est dirigée par un préfet, haut fonctionnaire de défense.
La DDSC anime et coordonne les services chargés :
- de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de défense civile, de la politique de protection des populations, de la précision des risques civils de toute nature et de la planification des mesures de défense et de sécurité civiles ;
- des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens d'intervention de la Sécurité civile ;
- de l'assistance des services locaux de secours et de lutte contre l'incendie ;
- de la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers sapeurs-pompiers.
L'inspection de la sécurité civile contrôle l'ensemble des services de la Sécurité civile et veille à l'observation par ces services de textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Par arrêté du 6 novembre 1997, la DDSC est composée de :
- un cabinet ;
- la sous-direction de l'administration et de la modernisation ;
- la sous-direction de la prévention et de la protection des populations ;
- la sous-direction des services de secours et de la défense civile.
Par arrêté du 24 août 2000, la sous-direction de la prévention et de la protection des populations devient la sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques. Cette sous-direction participe à la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction.
Elle prépare et exécute le budget de la mission sécurité civile.
Elle conseille les services dans le domaine juridique.
Elle assure le soutien logistique, immobilier et informatique des services opérationnels de la Sécurité civile, ainsi que du centre opérationnel de gestion des crises.
Elle inscrit ses actions dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère dans tous les domaines de la gestion du personnel, du budget, des marchés publics, de l'immobilier et de l'informatique, ainsi que de la stratégie ministérielle de réforme.
Elle est composée :
  • du bureau des affaires générales de défense civile ;
  • de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire ;
  • du bureau des risques naturels et technologiques ;
  • du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public ;
  • du bureau de l'analyse et de la préparation des crises.
Le bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public devient dès avril 2005 le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante (BRIRVC). Il élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité incendie des matériaux et des produits de construction ainsi qu'à la prévention d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP) au niveau français comme au niveau européen. Il gére les dossiers prioritaires dans les domaines de la prévention des risques de la vie courante (défenestration, noyade, intoxication au monoxyde de carbonne, sécurité en montagne, incendie domestique, etc.). Il agrée aussi les laboratoires de recherche et les organismes de contrôle dans ces domaines par un avis. Le BRIRVC est également chargé de mener des études et des recherches en matière de sécurité incendie bâtimentaire et de risque de la vie courante. Le bureau demeure sous cette appellation lorsque la DDSC redevient DSC en application du décret n° 2010-973 du 27 août 2010.
Le 23 août 2011, le décret modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et l'arrêté portant organisation et attributions de la nouvelle direction générale ont créé la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises (DGSCGC). La DGSCGC naît de la volonté de fusionner la direction de la prospective et de la planification de la sécurité nationale (DPPSN) et la direction de la sécurité civile (DSC). Elle devient la structure centrale responsable de la planification, de la gestion des crises et des accidents de la vie courante, qu'ils surviennent en France ou à l'étranger. L'objectif principal de cette réorganisation est de poursuivre la modernisation du ministère de l'Intérieur dans le domaine de la gestion des crises, renforcer sa capacité d'anticipation et d'action ainsi que la reconnaissance de la Sécurité civile parmi les acteurs de la sécurité.
Les prérogatives de l'ancien bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public se retrouvent divisés entre le bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics et le bureau d'expertise des risques.

Informations sur l'acquisition :

Versements aux Archives nationales en 2013.
Historique de conservation :
Le présent versement a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec bordereau en 2010. Il avait pour cote interne : 2010/84 MI 1-21.

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle de nombreux doubles.

Conditions d'accès :

Les articles de ce répertoire sont librement communicables.

Conditions d'utilisation :

Selon le réglement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
4 ml (12 cartons)

Ressources complémentaires :

DSC/SDGR/Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
: risques de la vie courante (accidents de transports routier, ferroviaire, aérien et maritime, accidents domestiques, accidents de spéléologie, décès en service de sapeurs-pompiers), 1985-1991. 20060014/40-20060014/44
DSC/SDGR/Bureau des risques majeurs
: risques de la vie courante, action de prévention, 1979-1986. 20120096/30-20120096/31
: agréments de formation des personnels de sécurité incendie en établissements recevant du public (ERP) et en immeuble de grande hauteur (IGH), 1955-1957. 20100151/1-20100151/6
: agréments pour les vérifications techniques en IGH et ERP, 1996-2000. 20100151/7-20100151/25

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055556

Archives nationales

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