Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (1983-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-25 : Dossiers de Primes à l'Aménagement du Territoire (PAT), classement par société, 1983 - 1985. Art 25-27 : Contentieux des PAT, 1983 - 1985. Art 27-34 : comptes rendus de réunions du CIALA (Comité Interministériel d'Aide à la Localisation des Activités), 1986 - 1987. Art 34-35. Aide aux pôles de conversion des entreprises nationales, 1983 - 1986. Art 35 : Fonds Industriel de Modernisation (FIM) : Présentation du fonds et dossier d'aide à la SFCE, 1983 - 1985
Cote :
19910287/1-19910287/35
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (direction générale de l'industrie)
Description :
Mise en forme :
Classement par entreprise
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008200
Institutions :
Service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (direction générale de l'industrie), france. fonds industriel de modernisation