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Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...

Date : 1931 - 1947

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Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1931-1947)

Contenu :

Sommaire

Art 1-6 : Notaires d’Alsace-Lorraine : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire, 1931-1947

Cote :

20000146/1-20000146/6

Publication :

Archives Nationales

2000

Informations sur le producteur :

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :

Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023016

Institutions :

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)

Lieux :

alsace (france , région administrative)

Type de document :

dossier individuel

Fonctions :

contentieux, contrôle de l'exercice professionnel, procédure disciplinaire

Activité :

notaire, officier ministériel ou public

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