Ce fonds versé par le bureau DE 2, le 15 septembre 1975, concerne les études et méthodes de gestion des 1er et second degrés.

Les dossiers qui le composent se répartissent comme suit:

F. 17 bis 16392

F. 17 bis 1392 à 16395: documents financiers (budgets, traitements et indemnités)

F. 17 bis 16395 à 16397: situation des établissements scolaire

F. 17 bis 16397 à 16400: situation du personnel enseignant

Art 1-9 : Budget, établissements scolaires (collèges), emplois et actions de formation des maîtres : Etudes prévisionnelles. Art 1 : Organisation administrative du ministère (dont bilan des mesures de déconcentration), 1965-1967. Art 1-4 : Préparation du budget de la direction des personnels d’enseignement général, technique et professionnel (devenue direction des personnels enseignants en 1970) : Projets de budgets, questions parlementaires, 1966-1971. Art 4-6 : Etablissements scolaires de premier cycle (CEG -Collèges d’Enseignement Général et CES -Collège d’Enseignement Secondaire) : Listes, normes de construction, situation numérique, statistiques), 1966-1972. Art 6-9 : Personnels enseignants, personnel d’orientation, aides techniques de laboratoire : Recensement, Répartition des postes (NB : Dossier sur l’accès des officiers à des emplois civils, 1964-1971), inventaire et mise en oeuvre des actions de formation, 1964-1972