Inventaire d'archives : Dossiers de laboratoires en sciences humaines et sociales (SHS)
Contenu :
Chaque dossier de laboratoire est composé de différents types de documents. Parmi les plus fréquents, on trouve, pour chaque année correspondant à une évaluation par les sections du Comité national :
- un rapport d'activité comprenant la description de l'activité scientifique de l'unité depuis la dernière évaluation, la liste des publications majeures et des brevets pour cette même période, les axes de recherche pour les deux ans à venir ;
- un rapport sur l'hygiène et la sécurité dans l'unité ;
- une fiche formation ;
- l'avis des instances consultatives propres à l'unité (conseil de laboratoire et/ou comité scientifique sur le renouvellement du mandat du directeur et de l'unité) ;
- le dossier de renouvellement ou d'association (le cas échéant).
Parallèlement les dossiers de laboratoires contiennent des extractions annuelles de la base documentaire LABINTEL qui fournissent des données administratives et financières sur l'unité.
Lors de la suppression d'un laboratoire ou d'un changement de structure, on trouve le "dossier général" du laboratoire qui contient : les notifications des crédits accordés à l'unité, les décisions (de création, de nomination...), les rapports des rapporteurs du Comité national, la liste du personnel de l'unité, de la correspondance.
A tout cela s'ajoutent parfois d'autres documents comme les comptes rendus ou procès verbaux des conseils de laboratoires, les dossiers de contractualisation (pour les dossiers les plus récents), ou encore des publications du laboratoire.
Cote :
20111088/1 - 20111088/742
Publication :
Archives nationales
2011
Paris
Informations sur le producteur :
Centre national de la recherche scientifique, institut des sciences humaines et sociales
Le versement 20111088 se compose de dossiers de laboratoires versés par l'Institut des sciences humaines et sociales et par ses structures antérieures.
1 ) L'Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
- En 1966, sont créées six directions scientifiques dont deux dans le domaine des SHS : « Sciences humaines » et « Sciences sociales ». En 1977, la direction « Sciences humaines » s'intitule « Direction scientifique des sciences de l'Homme ». A partir de 1982, les directions scientifiques deviennent des départements scientifiques parmi lesquels se trouve le Département des sciences de l'Homme et de la société. Enfin, en 2009, les départements scientifiques se transforment en instituts et le Département des sciences de l'Homme et de la société devient l'Institut des sciences humaines et sociales (INSHS).
2) Organisation et structuration des laboratoires du CNRS
Les formations propres
Il existe différents types de formations propres :
- Les unités propres (LP, UP, UPR)
On trouve tout d'abord les laboratoires propres (LP), appelés « unités propres » (UP) à partir de 1984 puis « unités propres de recherche » (UPR) en 1987.
Ces unités sont créées à l'initiative du CNRS, par décision du Directeur général puis du Président (à partir de 2011), et sont placées sous la tutelle exclusive du CNRS.
Elles répondent à un besoin scientifique assumé totalement par la Direction du CNRS et doivent comprendre une proportion importante de personnels CNRS. La décision de création est prise pour une durée de quatre ans, renouvelable après avis des instances compétentes du Comité national.
Cette dernière fixe la mission de l'unité et l'orientation générale des recherches. Elle peut être modifiée sur ce point à l'occasion de l'examen périodique par les instances compétentes du Comité national.
- Les équipes et groupes de recherche (ER, GR)
Lorsque la mise en place de structures organisées et permanentes ne se justifie pas, le CNRS finance, après avis du Comité national, des équipes de recherche (ER) de 5 à 10 chercheurs pour travailler sur un programme commun ; ou des groupes de recherche (GR) qui se composent de plusieurs équipes collaborant dans un même domaine scientifique, rassemblées dans une même structure. Ces deux types de structures sont créées respectivement en 1966 et 1967 et disparaissent en 1987 et 1984.
Les formations associées
L'association, dans le cadre de contrats pluriannuels passés avec des organismes d'accueil (universités, grands établissements ou centres de recherche) constitue l'un des modes d'action essentiels du CNRS.
Ces associations peuvent prendre différentes formes :
- Les unités associées (LA, UA, URA)
Les laboratoires associés (LA) sont créés en 1966 dans le cadre du rapprochement du CNRS avec les universités. Ces laboratoires sont ensuite appelés « unités associées » (UA) à partir 1984, puis « unités de recherche associées » (URA) en 1987.
Ces unités sont créées à la suite d'une demande d'association d'un laboratoire existant dépendant d'un autre organisme.
Les unités associées sont placées sous la tutelle exclusive de l'organisme dont elles relèvent.
Elles sont créées par convention passée entre le CNRS et cet organisme, après avis des instances compétentes du Comité national. Les conventions sont conclues pour une durée de quatre ans (période maximale) et sont renouvelables pour des périodes de même durée.
Les responsables des unités associées sont nommés pour quatre ans par le Directeur Général du CNRS (puis du Président à partir de 2011), après accord de leur autorité de tutelle et avis des instances compétentes du Comité national et du conseil de laboratoire lorsqu'il existe. Il s'agit alors en principe d'un professeur de l'université, ou d' une personne de grade équivalent ne relevant pas du CNRS. L'engagement de soutien pris par le CNRS vaut pour toute la durée du contrat et a comme contrepartie l'engagement pris par l'organisme contractant de maintenir au même niveau les moyens qu'il accordait au laboratoire.
- Les équipes de recherches associées (ERA)
A partir de 1967, des équipes de recherche peuvent être associées au CNRS. Comme pour les unités, l'association fait l'objet d'une convention et est conclue pour une durée de quatre ans. Pendant la durée de l'association, le CNRS met à la disposition de l'équipe des moyens de recherche qui pourront être constitués par des postes d'ITA, des crédits d'équipement, de fonctionnement, de vacations et de missions. Pour chaque année, une décision du Directeur général du CNRS prise après avis des sections compétentes du Comité national, fixe la nature des moyens ainsi fournis.
Les équipes de recherche associées disparaissent en 1984.
- Les unités propres de l'enseignement supérieur associées au CNRS (ESA)
Créées en 1996, les unités propres de l'enseignement supérieur associées sont sous la seule responsabilité scientifique, administrative et financière de l'établissement dont elles relèvent. Ces unités sont associées individuellement au CNRS après évaluation par le Comité national. Elles peuvent alors bénéficier, en plus des moyens récurrents apportés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du contrat quadriennal d'établissement, de moyens financiers et en personnels complémentaires de la part du CNRS, dans le cadre de contrats individualisés. L'unité est évaluée dans son ensemble par le comité national mais le CNRS, à la différence des unités mixtes, ne procède à l'évaluation régulière que de ses personnels.
- Les unités mixtes (LM, LPC, UM, UMR)
Les « laboratoires mixtes » (LM), « laboratoires propres conventionnés » (LPC) et « laboratoires propres communs » (LPC), deviennent des « unités mixtes » (UM) en 1984 puis des « unités mixtes de recherches » (UMR) à partir de 1987. Ces unités sont créées par convention, conclue entre le CNRS et un ou plusieurs organismes publics ou privés, après avis des instances consultatives compétentes. Elles sont placées sous la responsabilité conjointe du CNRS et du ou des organismes contractants. Les conventions sont conclues pour quatre ans et sont renouvelables pour des périodes de même durée.
On peut noter que jusqu'en 1987, les unités mixtes sont considérées comme des formations propres du CNRS.
Les groupements de recherches
Parmi les groupements de recherche, on trouve les « recherches coopératives sur programme » (RCP), les « groupements de recherche coordonnées » (GRECO) et les « groupements scientifiques » (GS) ou « groupements d'intérêt scientifique » (GIS), tous regroupés en 1987 dans une structure unique « groupements de recherches » (GDR)
- Les recherches coopératives sur programme (RCP)
Les RCP regroupent des unités relevant du CNRS ou d'un autre organisme ou des fractions d'unités de recherche qui peuvent être dispersées géographiquement. Les participants travaillent sur un sujet de recherche commun, soit à temps complet, soit à temps partiel. La RCP est une formule compatible avec les autres types d'unités de recherche. Les équipes qui sont impliquées dans une RCP conservent leur propre individualité.
Les RCP sont créées par décision du Directeur général du CNRS après avis des instances compétentes du Comité national, pour une durée de deux ans, renouvelable au maximum deux fois.
Le responsable d'une RCP est nommé par décision du Directeur général du CNRS pour une durée de deux ans.
Une RCP reçoit des crédits du CNRS mais ne peut pas être dotée de postes de personnels ingénieurs, techniciens et administratifs du CNRS.
- Les groupements de recherches coordonnées (GRECO)
Comme les RCP, les GRECO sont des structures qui rassemblent des unités ou des fractions d'unités de recherche relevant du CNRS ou d'un autre organisme et qui peuvent être géographiquement dispersées.
Les équipes qui participent à un GRECO conservent leur propre individualité et les personnels travaillant dans un GRECO restent affectés à l'unité dont ils relèvent.
Mais le GRECO se distingue de la RCP par son caractère plus permanent et une interaction plus forte entre les différentes équipes composantes.
Les GRECO sont créés par décision du Directeur général du CNRS après avis des instances compétentes du Comité national pour une période de quatre ans, renouvelables, sur présentation d'un programme qui ne doit pas être la simple juxtaposition des programmes des différentes équipes composantes.
Le responsable du GRECO est nommé par décision du Directeur général du CNRS pour une durée de quatre ans. Son mandat n'est pas, en principe, immédiatement renouvelable.
Un GRECO reçoit des crédits du CNRS. En cas d'attribution de postes d'ITA, ceux-ci sont affectés à l'une ou à plusieurs des équipes impliquées dans le GRECO.
- Les groupements d'intérêt scientifiques (GIS) ou groupements scientifiques (GS)
Il s'agit d'accords inter-organismes pour soutenir des équipes, relevant du CNRS ou d'autres organismes, qui désirent coordonner leurs travaux et mettre en commun tout ou partie des moyens dont elles disposent.
Les équipes qui participent à un GS conservent leur propre individualité. Les personnels travaillant dans un GS restent affectés à l'unité dont ils relèvent.
Les GS sont créés par convention passée entre les organismes de tutelles des équipes intéressées. La durée de la convention est de quatre ans, renouvelable pour des périodes de même durée.
Elle précise diverses modalités de fonctionnement du GS (mise en place de conseils, etc...). Le CNRS et les organismes contractants s'engagent à apporter des moyens complémentaires de ceux normalement accordés aux équipes participantes (crédits et postes d'ITA).
- Les groupements de recherche (GDR)
Comme ses prédécesseurs, le GDR regroupe des unités ou des fractions d'unités autour d'un objectif scientifique commun. Les unités qui participent à un groupement de recherche conservent leur individualité propre.
Les groupements de recherche peuvent comporter des équipes ou unités relevant uniquement du CNRS, auquel cas ils sont créés, renouvelés ou supprimés par décision du Directeur général (ou du Président à partir de 2011); dans le cas contraire, les groupements de recherche sont créés par convention passée entre les organismes d'appartenance des équipes ou unités intéressées, le renouvellement éventuel faisant alors l'objet d'un avenant à ladite convention.
Les structures diverses d'intervention
Les structures diverses d'intervention (SDI) sont crées en 1987. Elles se divisent à partir de 1992 en 3 structures distinctes : les « équipes postulantes » (EP), « les équipes en restructuration » (ERS) et les « équipes en réaffectation » (ER). A partir de 1999, ces trois types d'unités disparaissent pour laisser place aux formations de recherche en évolution (FRE).
Les structures diverses d'intervention permettent à l'origine à donner des moyens en crédit et/ou en personnels à des équipes ou à des chercheurs relevant ou non du CNRS pour des opérations particulières.
Les équipes postulantes, les équipes en restructuration et les équipes en réaffectation sont créées par décision du Directeur général pour une durée qui ne peut excéder deux ans (renouvelable une fois dans le cas d'une équipe postulante).
- Les équipes postulantes (EP)
On parle d'équipe postulante lorsque des crédits en moyens ou en personnels sont attribués à une équipe susceptible de donner naissance à une unité de recherche propre, mixte ou associée au CNRS.
- Les équipes en restructuration (ERS)
Les équipes en restructuration sont créées lorsque des transformations ou des scissions d'unités peuvent déboucher sur la création d'une nouvelle unité.
- Les équipes en réaffectation (ER)
Les équipes en réaffectation sont créées pour faciliter le redéploiement des personnels antérieurement affectés à une unité propre ou mixte, dont la fermeture a été décidée, ou à une unité associée non renouvelée.
- Les formations de recherche en évolution (FRE)
Les formations de recherche en évolution sont, comme les structures antérieures, créées pour une durée de deux ans (renouvelable une seule fois lorsque la formation est appelée à donner naissance à une unité de recherche) par décision du Directeur général (du Président depuis 2011). Si la FRE relève d'un autre organisme que le CNRS, les décisions relatives à la création, au renouvellement ou à la suppression sont prises après accord du ou des partenaires (la conclusion d'une convention n'est pas obligatoire).
Les formations de recherche en évolution ont pour vocation générale de formaliser toute situation transitoire pouvant survenir avant la création d'une structure de recherche ou à son terme. Elles facilitent en particulier la création, la transformation ou la fermeture des unités de recherche.
Les structures fédératives de recherche
Les structures fédératives de recherche (SFR) sont créées en 1992. Elles regroupent des unités de recherche, de service, de service et recherche ou des structures diverses en vue de permettre la coordination de leur activité scientifique et la mise en commun de tout ou partie de leurs moyens. Les entités qui participent à de telles structures conservent leur individualité propre.
Les structures fédératives de recherches se subdivisent en deux catégories :
- Les instituts fédératifs (IFC, IFRC)
Les « instituts fédératifs du CNRS » (IFC), appelés à partir de 1994 « instituts fédératifs de recherche du CNRS » (IFRC) sont créés, renouvelés et supprimés par décision du Directeur général du CNRS (du Président depuis 2011). Ils regroupent principalement des unités et structures diverses propres du CNRS, en général dans un même lieu.
- Les fédérations d'unités (FU, FR)
Les fédérations d'unités (FU), appelées « fédérations de recherche » (FR) à partir de 1994 sont créées par convention passée entre le CNRS et le ou les organismes d'appartenance des unités concernées, signée par le Délégué régional (1992-1994) puis le Directeur général. Le renouvellement éventuel fait l'objet d'un avenant à la convention.
Ces fédérations regroupent principalement, en totalité ou en partie, des unités et structures diverses relevant du CNRS ou d'autres organismes. Elles peuvent également inclure des organismes de recherche dont la participation est susceptible de revêtir des formes diverses telles que l'affectation de personnels, l'allocation de crédits ou d'équipements.
Les structures opérationnelles de service
Les structures opérationnelles de service ont pour vocation, d'une part, de mettre des moyens matériels à la disposition des unités de recherche et, d'autre part, de mener des actions d'accompagnement de la recherche.
A l'origine, les unités de service (US) sont des unités propres, créées à l'initiative du CNRS dans les mêmes conditions que les laboratoires propres.
A partir de 1987, un nouveau type de structure est créé : le groupement de service (GDS) tandis que les unités de service se divisent en deux catégories : les « unités propres de service » (UPS) et les « unités mixtes de service » (UMS).
- Les unités de service (UPS, UMS)
Les unités propres de service relèvent exclusivement du CNRS. Elles sont créées pour quatre ans par décision du Directeur général du CNRS (du Président depuis 2011). Les unités mixtes de service, quant à elle, sont créées pour quatre ans par convention et sont placées sous la responsabilité conjointe du CNRS et des organismes ou entreprises cosignataires de ladite convention. Leur renouvellement éventuel ou leur suppression fait l'objet d'un avenant.
- Les groupements de service (GDS)
Les groupements de service regroupent des unités ou des fractions d'unités de recherche ou de service autour d'un objectif commun de service afin de coordonner tout ou partie de leurs moyens.
Les unités qui participent à un groupement de service conservent leur individualité propre.
De la même façon que pour les unités de service, les groupements de service qui ne comportent que des équipes ou des unités relevant du CNRS sont créés pour quatre ans, renouvelés pour des périodes de mêmes durées et supprimés par décision du Directeur général du CNRS (du Président depuis 2011) tandis que dans le cas contraire, les groupements de service sont créés par convention passée entre les organismes d'appartenance des équipes ou des unités intéressées.
Les jeunes équipes
En 1981, le CNRS a lancé un programme « jeunes équipes » (JE). Ce programme permettait à des chercheurs jeunes mais au talent déjà confirmé, de rassembler autour d'eux l'équipe qui leur permettrait de développer leurs idées et d'explorer des voies nouvelles. Il garantit le financement nécessaire sur une période de 3 ans. A l'issue de cette période, l'association au CNRS est sanctionnée par la réussite de l'opération.
Les équipes d'accueil de l'enseignement supérieur
Les équipes d'accueil de l'enseignement supérieur (EA) ne sont pas des composantes du CNRS. Il s'agit le plus souvent de groupes de petites tailles, composés de doctorants, labellisés et financés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers leurs universités.
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2011
Historique de conservation :
Les dossiers des laboratoires composant ce versement étaient conservés au dépôt des archives du CNRS situé à Gif-sur-Yvette (Essonne). Ils étaient répartis dans 23 versements différents sous les cotes internes suivantes : 950042, 960053, 970050, 970051, 980033, 980036, 980043, 990027, 000034, 000065, 020022, 020067, 040087, 040099, 080112, 090054, 090056, 090057, 090090, 090091, 090092, 090095, 090097.
Pour des raisons pratiques tenant à la préparation des versements par les services, un même laboratoire pouvait avoir des dossiers dans plusieurs versements différents. Il a donc fallu les rapprocher afin de regrouper tous les documents concernant chaque laboratoire dans un ensemble unique.
Description :
Critères de sélection :
Les documents en double ou en multiples exemplaires ont été éliminés ainsi que les dossiers de création de laboratoires refusés.
Mise en forme :
Le classement des laboratoires est présenté à partir de l'intitulé et du code le plus ancien rencontré dans ce versement. Lorsque le laboratoire possédait un sigle celui-ci a été mentionné entre parenthèses après son intitulé développé. Afin de montrer l'évolution des laboratoires et de leur code, tant pour le rattachement de l'unité que pour le nom du laboratoire lui-même ou encore pour préciser le nom des responsables successifs d'un laboratoire, un « slash » a été utilisé comme séparateur. Il signifie dans tous les cas « puis ». L'ensemble des intitulés des laboratoires respecte l'orthographe choisie par ces derniers. L'orthographe des noms de leurs responsables a également fait l'objet d'une attention particulière. Lorsque le prénom du responsable est inconnu, l'abréviation "M." est utilisée.
Conditions d'accès :
Soumises aux règles de communicabilité des archives publiques définies par les articles
L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
244 DIMAB soit 81,33 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050772