Inventaire d'archives : 5109W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction
Contenu :
Dossiers de jugements, d'ordonnances d'expertise et d'homologation (constats d'accord).
Cote :
5109W 1-5109W51
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2016
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/11/2016
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédure de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction font l'objet d'un échantillonnage 1 boite sur 10.
Description physique :
Importance matérielle :
4,2 ml, 51 article(s)
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5109_W