Inventaire d'archives : Inspection du travail et entreprises landaises (1936-1995) (1322 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds, particulièrement important pour l'étude des entreprises landaises dans la longue période de crise économique des années 1970-1990 contient des dossiers sur la main d'oeuvre émigrée et surtout sur le contrôle des conditions de travail dans les entreprises dont la grande majorité souffrent de plans de licenciements. Ces dernières sont séparées en deux ensembles : les "petites", celles qui ont moins de cinquante salariés, les moyennes et les grandes, qui en ont au moins cinquante et qui disposent, ainsi, d'un comité d'entreprise (CE) élu. Ce dernier est l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Etabli par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus, le comité d'entreprise a été progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018 et a cessé d'exister légalement le 1er janvier 2020. Les accidents du travail sont systématiquement signalés.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale du travail. Inspection du travail
Biographie ou histoire
Jusqu'en 1944, les missions publiques liées au travail et à la main d'oeuvre étaient réparties entre l'Inspection départementale du travail (créée en 1892 et composée d'inspecteurs et de contrôleurs) et l'Office départemental du travail. Alors qu'à la Libération (1944), la fusion des deux organismes entraîne l'apparition des Directions départementales du travail et de la main-d'œuvre, l'Inspection landaise demeure en place rattachée à la Direction interdépartementale dont le siège se trouvait à Pau. Enfin en 1958 se structure une direction départementale qui devient, en 1977, la Direction départementales du travail et l'emploi (DDTE), puis en 1994, intégrant la formation professionnelle, la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Ces services sont principalement chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'amélioration des conditions et des relations du travail, du contrôle de l'application des règles relatives au régime du travail et de l'emploi, l'insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle, l'attribution d'aides financières aux travailleurs et aux entreprises, l'admission et l'emploi des travailleurs étrangers et l'aide sociale en leur faveur.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 1881 du 18 mai 1998).
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Ont été éliminés en application des circulaires de tri parues après le versement aux archives, les articles 36 à 49 avant 2007 et les articles 7 à 35, contaminés par des moisissures, en 2019.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Une partie est communicable et l'autre à 50 ans ou 25 ans après la clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 375 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,64
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001322W
Institutions :
Direction départementale du travail. Inspection du travail, Landes. Direction départementale du travail et de l'emploi. Inspection du travail