Inventaire d'archives : Préfecture - Fonds Européen du Développement régional (FEDER) (1578 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers traitent des demandes de subventions accordées au titre du Fonds européen du développement régional (FEDER).
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. Direction de la Coordination des politiques publiques et de l'Appui territorial. Bureau du développement local et de l'ingénierie territoriale
Biographie ou histoire
Le bureau du développement local et de l'ingénierie territoriale intervient sur l'activité professionnelle et la réglementation économique. Il instruit les demandes de création de surfaces commerciales et d'établissement touristiques ; de subventions pour le développement économique et de l'artisanat du département. Les aides économiques apportées pour le développement de l'économie rurale, artisanale sur le territoire des Landes, se présentent sous forme de demandes de subventions accordées par l'Etat : Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNDADT), Fonds européen du développement régional (FEDER), Fonds de solidarité de l'Union Européenne (FSUE).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 mars 2021, entrée n° 3722.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement est organisé de manière thématique puis alphabétique.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Les documents sont communicables selon le Code du patrimoine. Les dossiers comportant des données portant atteinte à la vie privée seront communicables à 50 ans et ceux relevant du secret en matière commerciale et industrielle (marchés publics) à 25 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 92 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,73
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001578W
Institutions :
Landes. Préfecture, Landes. Préfecture. Bureau de la Coordination des politiques publiques et de l'Appui territorial, Préfecture des Landes. Direction de la Coordination des politiques publiques et de l'Appui territorial. Bureau du développement local et de l'ingénierie territoriale
Thèmes :
aménagement du territoire, fonds européen, immobilier, énergie
Type de document :
Document d'archives, arrêté préfectoral, délibération, marché public