Inventaire d'archives : 1712W - Justice - Tribunal d'Instance de Moûtiers
Contenu :
Art. 1 et 2 : 3TV044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1967 à 1975
Art. 3 : 3TV044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1976 à 1977
Art. 4 : 3TV044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1978 à 1979
Art. 5 : 3TV044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1980 à 1981
Art. 6 : 3 TV044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1982
Art. 7 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) période du : 1983
Art. 8 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1984 à 1985
Art. 9 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1986
Art. 10 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1987
Art. 11 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1988
Art. 12 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1989
13 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1990
Art. 14 et 15 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1991
Art. 16 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1992
Art. 17 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1993 à 1994
Art. 18 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1995 à 1996
Art. 19 : 3TII044 TI CIVIL - juridiction gracieuse - Protection des mineurs - dossiers individuels de procédures (décès - émancipation - majorité) - période du : 1997
Cote :
1712W 1-22
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal d'instance de Moûtiers
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal d'instance de Moûtiers.
Du 14/12/2009
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
22 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1712W_1-22