Ce versement coté a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, en 1998, avec bordereau, par la direction générale de l'administration/direction des personnels formation et action sociale/sous-direction des personnels/bureau des affaires générales des personnels de préfecture-section « affaires générales et juridiques ». 19980480/1-3

Il concerne quelques dossiers nominatifs de conseil de discipline pour des personnels des préfectures, titulaires ou contractuels, nés entre 1929 et 1955, pour la période 1986 à 1995. Ils complètent les articles 6-12 du précédent versement coté 19970024.

Art 1-3 : Dossiers de discipline concernant des agents des personnels de préfecture, titulaires ou contractuels, nés entre 1929 et 1955, 1965, 1986-1995 ce versement complète le versement 19970024. Art 6-12