Inventaire d'archives : Fonds des loges
Contenu :
Ces dossiers ont été constitués pour servir de documentation aux services français ayant à justifier, lors de la contestation avec les autorités anglaises, leurs droits de propriété ou d'exploitation. On y trouvera donc essentiellement des documents relatifs à la délimitation des territoires et à l'affirmation de la souveraineté française par l'exercice de la justice, la perception des impôts, etc. (parmi ces documents, des originaux du XVIIIe siècle). Y figurent aussi parfois quelques dossiers directement issus de l'administration des Contributions directes, ou foncières : ainsi pour Masulipatam, au moment de la cession de terrains appartenants au comptoir et mis en vente par adjudication. Ce fonds permet ainsi de suivre la lente érosion, au cours du XIXe siècle, de la présence française, la puissance anglaise s'étant souvent chargée de l'administration de ces loges et finissant par les assimiler totalement au début du XXe siècle.
Cote :
INDE C 1 à 9
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Sans date
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Etablissements français de l'Inde - Fonds des loges
Gouvernement des établissements français de l'Inde
Informations sur l'acquisition :
2021-03-12 | versement numéro via reprise-1000 Gouvernement des établissements français de l'Inde |
Description :
Mise en forme :
Des plans accompagnaient ces dossiers. Pour des raisons pratiques de conservation et de consultation, ils ont été sortis du fonds et intégrés à la série continue cartes et plans, en 1 PL et 2 PL. Les nouvelles côtes sont données dans les analyses.
Conditions d'accès :
Conditions d'utilisation :
La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d'outre-mer.
Description physique :
Importance matérielle :
1
Localisation physique :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_02003C