Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Achille CATOIRE, 15 octobre 1825 - 26 février 1827 (étude XVI)
Contenu :
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Cote :
MC/ET/XVI/1048 - MC/ET/XVI/1055, MC/RE/XVI/15
Publication :
Archives nationales
18 juin 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Catoire, Achille
Étude notariale XVI (Paris ; 1582-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
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Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
n ml
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041476