Inventaire d'archives : 3942W - Comité départemental de confiscation des profits illicites du Rhône - Fonctionnement et activités
Contenu :
Ce versement contient des dossiers sur le fonctionnement du comité de confiscation des profits illicites,ainsi que les dossiers d'affaires instruits contre les personnes ou les entreprises suspectés de profit illicite pendant la période 1939-1944. Le profit illicite, défini par l'ordonnance du 18 octobre 1944, résulte du commerce avec l'ennemi ou de la violation de la réglementation économique. L'ordonnance du 5 janvier 1945 élargit la notion de profit illicite au "marché noir".
Cote :
3942W 1-3942W346
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COMITE DEPARMENTAL DE CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES DU RHONE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/1995
Conditions d'accès :
Versement soumis en partie (dossiers d'affaires) à un délai de 50 ans (vie privée).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
34.00 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3942_W