Inventaire d'archives : Maîtrise particulière des eaux et forêts de Reims et Epernay (30 B)
Contenu :
L'administration et la juridiction forestière avait été réorganisée par la grande ordonnance des eaux et forêts de Colbert en août 1669. La maîtrise particulière de Reims ressortait de la grande maîtrise ou Table de Marbre de Châlons-sur-Marne. Elle avait juridiction sur les martelages et vente des bois, sur les droits de pâturage, paccage, péage, chasse et pêche et autres usages du bois dans les bois, marais, landes et pêcheries du roi et dans ceux des communautés et paroisses.
30 B 1. Édits, lettres patentes du roi, règlements (imprimés) (1706-1790). 30 B 2*-10*. Édits, arrêts, ordonnances, règlements, provisions et commissions d'officiers et de gardes (1740-1791). 30 B 11. Rôles de capitations des officiers (1727-1778). 30 B 12*-17*. Déclarations d'abattis d'arbres (1740-1759). 30 B 18*-25*. Adjudications des bois du roi (1754-1790). 30 B 26*. Martelage des bois du roi (1761-1766). 30 B 27. Divers (1693-1777). 30 B 28. Bois du roi : divers (XVIIIe siècle). 30 B 29*-42*. Adjudications des bois et des réparations pour les communautés ecclésiastiques et laïques (1761-1790). 30 B 43-52. Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse, acte de juridiction contentieuse civile et criminelle : minutes (1631-1789). 30 B 53-54. Procédures pour conflits de juridictions (XVIIIe siècle). 30 B 55. Plans et arpentages divers (XVIIIe siècle). 30 B 56. Procès-verbaux de martelages des coupes appartenant aux communautés laïques et ecclésiastiques (1775-1789). 30 B 57-70. Dossiers concernant les bois dépendant des communautés ecclésiastiques et laïques de l'arrondissement actuel de Reims (XVIIe-XVIIIe siècles).
Cote :
30 B 1-30 B 70
Informations sur le producteur :
Maîtrise particulière des eaux et forêts de Reims et Epernay
Description physique :
2 mètres linéaires, 70 articles conservés à Reims
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD051_30B