Inventaire d'archives : 3571W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Lyon - Affaires criminelles

Contenu :

Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir, meurtres, résistance, vols, évasions, atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la sûreté extérieure de l'Etat. 3571 W 1-22 : dossiers individuels d'affaires (1978). 3571 W 23-32 : crimes et délits commis durant l'occupation allemande (1911-1983). 3571 W 33-42 : Guerre d'Algérie (1954-1962).

Cote :

3571W 1-3571W42

Publication :

Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/09/1999

Conditions d'accès :

Les dossiers 3571 W 23-32 sont librement communicables, les autres dossiers sont soumis à un délai de 75 ans (enquêtes de police judiciaire) à compter de leur clôture.

Description physique :

Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
5.20 Ml

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_3571_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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