Inventaire d'archives : Agriculture ; Office national des forêts [ONF]. Administration générale et gestion forestière (1958-1999)
Contenu :
Le présent versement coté 20070299 contient les archives de la direction générale entreposées dans les dépôts de préarchivage de la direction Technique à Fontainebleau. Aucun versement n’ayant été effectué auparavant (mis à part des dossiers de personnel), ce versement représente donc la somme des activités de l’ONF depuis sa création et se révèle comme une source importante d’informations tant sur le plan de l’aménagement du territoire en général que de la gestion forestière en particulier.
Cote :
20070299/1-20070299/391
Publication :
Archives nationales (France)
2006
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Office national des forêts
Héritier de l’Administration Générale des Eaux et Forêts, l’ONF fut crée par la loi du 23 décembre 1964 et commença de fonctionner le 1er janvier 1966 (décret d’application du 7 décembre 1965).
Placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture sous la forme d’un établissement public, l’Office national des forêts reçoit deux séries d’interventions obligatoires : d’une part, la gestion du domaine forestier de l’Etat et des forêts des collectivités locales soumises au régime forestier ; d’autre part, une mission de service public général par la définition et le contrôle de la politique forestière, cynégétique et piscicole en partenariat avec l’ensemble des partenaires forestiers (exploitants, scieurs, chasseurs). A titre facultatif, l’Office peut intervenir en tant qu’expert, société d’études et maître d’œuvre pour le compte de l’Etat et des collectivités dans le cadre de grands projets d’aménagements du territoire. Outre la gestion administrative des domaines forestiers, l’Office remplit donc une importante fonction technique en matière de sylviculture, de martelages ou encore de programmation de grands travaux d’équipement.
L’organisation de la direction générale, placée sous l’autorité du directeur général se compose d’une direction Administrative et Financière (services juridique et immobilier, personnel, finances), d’une direction Technique (services aménagements et travaux, études techniques, tourisme) et d’une direction des Affaires économique et des Etudes générales (services organisation et méthodes, ventes, études). En outre, cinq corps Inspections générales viennent compléter l’organigramme de la direction centrale (Administration, Technique, Grands Travaux, Enseignement et Formation professionnel, Equipements touristiques).
Au niveau territorial, L’Office adopte un découpage particulier et original divisé en 19 directions régionales (les régions de Haute et Basse Normandie, Poitou-Charente et Limousin étant à l’époque réunies) et 112 centres de gestions départementaux en remplacement des conservations et des inspections de l’Administration des Eaux et Forêts.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2006.
Description :
Critères de sélection :
En plus de l’élimination des doublons et des documents dit de corbeille (brouillons, notes manuscrites informes, bordereaux d’envoi…), le travail de tri s’est attaché en application des prescriptions des tableaux de gestion, à éliminer tous les documents ne présentant pas d’intérêt historique majeur (comptabilité analytique, pièces journalières commerciales et financières, documentations techniques, revues de presse…) sauf dans le cas de documents d’appui au dossier conservé.
Mise en forme :
Le plan de classement s’articule autour des grandes activités de l’Office sur une durée globale d’une trentaine d’années correspondant à son « cœur de métier ». D’autre part, les grandes séries documentaires (incorporations, ventes, échanges au domaine public) ainsi que certains aspects techniques du travail de l’ONF (terrains de montagne, avalanches, feux de forêts) ont été privilégiées de façon à rendre le contenu du versement aussi large qu’homogène dans le respect des principes des fonds et de provenance.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine : librement communicable, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents, excepté les articles 8 (syndicats, pétitions), 21-43 et 339-342 (inspection) et 97-127 (personnel), qui sont susceptibles de contenir des éléments relatifs à la vie privée de personnes nommément désignées ou des jugements de valeur et dont la communicabilité a été fixée à 50 ans.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
99 mètres linéaires (391 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026935