Inventaire d'archives : 1991 W - Cour d'appel de Dijon

Cote :

1991 W 1-417

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2010
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Cour d'appel de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 11 juin 2010.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Minutes : versement intégral.
Dossiers : mineurs, versement intégral ; autres chambres, échantillonnage au 1/10e

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 100 ans

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 323 regsitres et 94 boîtes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 20,40

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001728

Archives départementales de Côte d'Or

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