Inventaire d'archives : 1991 W - Cour d'appel de Dijon
Cote :
1991 W 1-417
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'appel de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 11 juin 2010.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Minutes : versement intégral.
Dossiers : mineurs, versement intégral ; autres chambres, échantillonnage au 1/10e
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 100 ans
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 323 regsitres et 94 boîtes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 20,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001728