Inventaire d'archives : Service régional de la police judiciaire d’Oran (SRPJ)
Contenu :
Ce fonds représente 33 mètres linéaires de documents soit 228 articles dont la grande majorité relève de la période de la guerre d’Algérie ; seuls quelques dossiers sont antérieurs et concernent des affaires de droit commun. Il est à noter que les dossiers d’enquête, classé numériquement, comportent un grand nombre d’unités relatives à des crimes et délits non politiques.
92 2F 22-29_Recherches.-Avis de recherche (inculpés, évadés, disparus, enlevés, déserteurs), avis de cessation de recherche émanant du Fichier central de la Direction de la Sûreté nationale en Algérie, du SRPJ d’Oran, des brigades mobiles, de commissariats, du secteur militaire d’Oran, de la Gendarmerie, de l’Etat-major mixte de la préfecture de police d’Oran ; fiches d’identification de rebelles, demandes d’identification de cadavres, fiches signalétiques de véhicules suspects.
Cote :
92 2F 22-29
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Informations sur le producteur :
Préfecture d’Oran, Service régional de la police judiciaire d’Oran.
L’arrêté du 11 avril 1942 du gouverneur général de l’Algérie réorganise les services de police de l’Algérie à l’exemple de ceux de la métropole (loi du 23 avril 1941 et décret du 7 juillet 1941). Le terme de « Police Judiciaire » désigne alors non plus une fonction mais des services de police, qui deviennent des services extérieurs du gouvernement général, rattachés à la direction de la sûreté nationale en Algérie. Ces services à compétence départementale sont placés localement sous l'autorité du préfet et dirigés par un commissaire divisionnaire qui a également autorité sur différentes brigades mobiles de police judiciaire.
Le service de police judiciaire d’Oran prend l’appellation de service régional en 1957 à l’occasion de la création, dans le ressort de l’ancien département d’Oran, des nouveaux départements de Tlemcen, Mostaganem, Tiaret.
Informations sur l'acquisition :
Transfert partiel en 1962 par la direction générale de la Sûreté nationale du ministère de l’Intérieur.
Versement en 1966 au Centre des archives d’outre-mer sans éléments d’information relatifs à la collecte.
Il est à noter que le fichier nominatif du SRPJ d’Oran n’a pas été transféré.
Conditions d'accès :
Vous ne pouvez pas consulter ces documents, car ils restent soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire). Pour y accéder, vous pouvez cependant déposer une demande d’accès par dérogation auprès du service d’archives qui les conserve (https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Par ailleurs, certains documents peuvent être protégés au titre du secret de la Défense nationale (code de la défense, art. L. 2311 à 2313-4, et code pénal, art. 413-9 à 413-13). Leur déclassification préalable par les autorités qui les ont émis est nécessaire avant toute consultation.
Conditions d'utilisation :
Tant qu’ils ne sont pas librement consultables, ces documents ne peuvent pas être reproduits, de même que ceux qui sont protégés au titre du secret de la Défense nationale et qui n’ont pas encore été déclassifiés.
Description physique :
0,85 mètre linéaire
Ressources complémentaires :
HICK, Daniel, Fonds du service régional de la police judiciaire d’Oran (1944-1962), Répertoire numérique de la sous-série 92 2F 1-228, Aix-en-Provence, Archives nationales d’outre-mer, 2016.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer
Identifiant de l'inventaire d'archives :
1955FRANOM_92_2F22-29