Ce versement coté 970023 a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, le 13 décembre 1996, avec bordereau, par M. Pierre-Etienne Bisch, conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur pour les affaires corses.

Ce versement, préparé par M. Bisch, concerne la Corse, notamment des dossiers institutionnels (statut de la Corse), économiques et sociaux (plan de développement régional, mission de développement économique, industries, syndicats, enseignement, programme de développement européen POSEI-Cor), pour les années 1992 à 1996. Ce versement complète deux précédents fonds d'archives versés par MM. Bisch et Oudin, en 1995, dans le cadre du protocole de versement des archives du cabinet de M. Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire (1993-1995).

Dossiers de M. Pierre-Etienne Bisch, conseiller technique, concernant la Corse. Art 1 : Déplacements du ministre de l’Intérieur M. Charles Pasqua et du Premier ministre Edouard Balladur, en Corse, 1993-1995 Art 2 : Statut de la collectivité territoriale de Corse et statut fiscal, 1993-1995 Art 3-7 : Plans de développement régional et d’action gouvernementale en Corse, mission de réflexion sur le développement de la Corse (mission Toulemon), dossiers par secteurs d’activités (transports, industrie, agriculture, énergie, urbanisme et environnement, tourisme), comité de coordination pour le développement industriel de la Corse, problèmes financiers de communes corses, programme communautaire européen pour la Corse, 1992-1996 Art 7-9 : éducation nationale, syndicats, mission Corse de développement économique, catastrophes naturelles, stade de Furiani (reconstruction et procès), schéma d’aménagement du territoire, déplacement du ministre de l’Intérieur M. Jean-Louis Debré en Corse (12-13/01/1996), 1992-1996