Inventaire d'archives : Élection présidentielle de 2017. Archives du Conseil constitutionnel (2017).
Contenu :
Le Conseil constitutionnel contrôle les formulaires de soutien à un candidat (dit parrainages) avant leur publication sur son site. À l’issue de ce contrôle, les formulaires sont regroupés chronologiquement en vue de leur versement aux Archives nationales avec éventuellement les éléments ayant servi à l’instruction du formulaire.
Il contrôle également, les jours suivants les deux tours de scrutin, avant de proclamer officiellement les résultats. À ce titre, il est amené à vérifier l’ensemble des procès-verbaux de recensement des votes accompagnés éventuellement des pièces. Ces documents sont tous réunis par département et font ensuite l’objet d’un versement aux Archives nationales.
Chaque chemise constituée pour un département comprend :
- les procès-verbaux de recensement des votes et éventuellement les bulletins litigieux ;
- la fiche navette éditée par le ministère de l'Intérieur avec les données provisoires ;
- les fiches incidents téléphoniques rédigés par les RA le jour du scrutin à la permanence du Conseil ;
- le rapport du Premier président de la Cour d'appel s'il est parvenu au greffe ;
- les rapports d'informations transmis par les délégués du Conseil ;
- les documents transmis directement par la préfecture sur la boîte électronique dédiée.
Cote :
20220612/1-20220612/194
Publication :
Archives nationales (France)
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil constitutionnel
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Les dossiers qui composent ce versement ont étés versés aux Archives nationales en décembre 2022.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
60,14 mètres linéaires (194 articles).
Ressources complémentaires :
Documents conservés aux Archives nationales :
- 19910411/1-171. Référendums de 1961 à 1972 et élections présidentielles de 1958 à 1974. Archives du Conseil constitutionnel (1958-1974).
- 19910568/1-108. Élections présidentielles de 1981. Archives du Conseil constitutionnel (1981).
- 20020086/1-87. Élections présidentielles de 1988. Archives du Conseil constitutionnel (1988).
- 20030450/1-90. Élections présidentielles de 1995. Archives du Conseil constitutionnel (1995).
- 20080158/1-248. Élections présidentielles de 2002. Archives du Conseil constitutionnel (2002).
- 20120267/1-80. Élection présidentielle de 2007. Archives du Conseil constitutionnel (2007).
- 20210280/1-131. Élection présidentielle de 2012. Archives du Conseil constitutionnel (2012).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060570