Inventaire d'archives : 1417W Tribunal de grande instance de Besançon
Contenu :
Dossiers d'expropriation (1942-1965). Tribunal d'instance de Pontarlier : minutes des jugements correctionnels (1941-1959).
Cote :
1417W1-17
Publication :
Archives départementales du Doubs
2010
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Besançon
/ Secrétariat - greffeInformations sur l'acquisition :
Versement du 23 mars 1995
Identifiant de l'inventaire d'archives :
a011449480024IG7s1c