Inventaire d'archives : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Archives du service Budget-Finances (1978-1999).

Contenu :

Ces archives budgétaires ont un intérêt particulier pour montrer l'investissement financier de l'État dans le domaine de la protection de l'environnement et sa capacité à trouver des ressources nouvelles.
Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

20160223/1-20160223/110

Publication :

Archives nationales (France)
2016
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
En 1990, suite à la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 et à son décret d'application n°91-732 du 26 juillet 1991, l'État décide la fusion de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED), de l'Agence pour la qualité de l'air (AQA) et de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) et leur regroupement en une seule agence : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). C'est en 1992 que deux évènements majeurs dirigent les futures orientations de l'ADEME :
- le vote de la loi de juillet 1992 qui définit la politique de gestion des déchets ;
- la conférence de Rio au cours de laquelle les climatologues attirent l'attention sur les risques climatiques de l'augmentation de la teneur en gaz carboniques dans l'atmosphère.
L'ADEME, comme l'AFME en 1987, continue aussi d'encourager le développement des énergies renouvelables à travers deux procédures : le soutien à des opérations de recherche et de développement et la stimulation du marché.
 
Les ressources de l'ADEME dépendent du budget accordé par le gouvernement. Jusqu'en 1998, l'Agence gère également le produit de trois taxes : la taxe parafiscale sur les huiles de base, la taxe parafiscale sur les déchets et la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique. Ces taxes sont affectées à des activités particulières et bien définies. Leur gestion budgétaire était suivie, en particulier, par le service-budget finance. C'était une importante source de financement de l'agence.
 
Le service budget-finances de l'agence, producteur des documents d'archives présentés dans ce répertoire, est rattaché à la « Direction administrative et financière ». Il reste relativement stable depuis la création de l'ADEME et ses missions sont les suivantes :
- Élaborer les budgets en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, les mettre en œuvre puis réaliser le suivi de leur exécution ;
- Définir des procédures d'engagement et de mandatement et mettre en œuvre le plan comptable ;
- Enfin, des activités annexes s'ajoutent comme la gestion des aides remboursables ou encore la gestion des produits des taxes parafiscales.
Le service est aussi  en coordination avec l'agence comptable et les corps de contrôle (Contrôleur d'Etat, tutelles, Cour des Comptes).

Informations sur l'acquisition :

Versement de l'ADEME aux Archives nationales (2016).
Historique de conservation :
Les archives intermédiaires du service budget-finances ont été conservées à Angers sur plusieurs sites différents jusqu'en  2008, date à laquelle elles sont regroupées dans un local d'archives adapté et bien séparé des archives de l'agent comptable.

Description :

Évolutions :
Il n'y a plus d'accroissement possible pour les années versées.
Critères de sélection :
Le tableau de gestion de l'ADEME et les entretiens avec plusieurs agents ou anciens agents ( dont l'ancien chef) du service ont permis de déterminer les documents à conserver pour leur intérêt historique. Le volume des éliminations représente 8/10e des archives totales (37 ml). Les éliminations ont principalement porté sur les documents de travail intermédiaires ou provisoires (brouillons de notes, rapports, projets …), les doubles et photocopies, les bordereaux d'envois et les courriers de transmission, les documents législatifs, les articles de journaux ou encore les plaquettes d'entreprises. D'autres documents comme des listings informatiques appelés « tableaux de gestion » ont néanmoins été conservés pour permettre une analyse plus fine de l'organisme.
Mise en forme :
Le sous fonds se divise en deux parties. Les documents sont d'abord répartis par exercice budgétaire (préparation, exécution et clôture) puisque c'est ainsi que travaille le service, puis par thèmes transversaux lorsque les dossiers couvrent plusieurs années ou sont traités à part (par exemple les archives des taxes parafiscales). Il a été convenu que les tableaux de bord récapitulatifs des situations budgétaires de février et de décembre seraient conservés, lorsqu'ils étaient présents, dans le but de comprendre le déroulement de l'exécution budgétaire. Ces deux mois ont été choisis car ils permettent d'avoir un tableau de la situation budgétaire à l'ouverture et avant la clôture (avant les « journées complémentaires » qui prolongent  fictivement la période d'exécution du budget et permet ainsi de présenter à la clôture de l'exercice, une situation aussi complète que possible). Cela permettra, le cas échéant, de réaliser une analyse plus fine du suivi budgétaire.

Conditions d'accès :

Archives publiques librement communicables.

Conditions d'utilisation :

Selon règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
7,6 ml (110 articles)

Ressources complémentaires :

  • Versement 20070449 : documents audiovisuels produits ou commandites par l'ADEME dans le cadre de ses campagnes d'information et documents reçus par l'ADEME dans le cadre de son action environnementale.
  • Versement 20150256 : Diapositives issues de la photothèque de l'ADEME.
  • Versement 20160222 : Archives du service Budget-Finances de l'ANRED (1977-1991).

Références bibliographiques :

  • Site du Centre des archives économiques et financières (CAEF), disponible en ligne http://www.economie.gouv.fr/caef/accueil-caef, consulté le 6 mai 2014.
  • RONDET (Laetitia),   2005, mémoire de DESS « Histoire et métiers des archives » de l'université d'Angers, 3 vol. Les archives d'un établissement public. L'exemple de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
  • Leray (Théo) et Roncière (Bertrand), Arcueil, 2002, 229 p. 30 ans de maîtrise de l'énergie, association technique énergie environnement,
  • Collection des rapports d'activité de l'ADEME conservée par le bureau des archives intermédiaires.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Nationales

Mises à jour :

Décembre 2016
  • Modifié par Th. Guilpin
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_055583

    Archives nationales

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