Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Service de coopération technique internationale : coopération policière...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Service de coopération technique internationale : coopération policière bilatérale (2000-2003)

Contenu :

Le présent répertoire est consacré à la coopération policière bilatérale. Ces dossiers sont composés d'enquêtes opérationnelles notamment des dossiers d'enquête individuelles ou des dossiers de recherche sur des personnes suivis par la sous-direction de l'information et de la communication (SDIC) et plus particulièrement de l'unité de liaisons opérationnelles (ULO).
Les dossiers contiennent notamment des télégrammes diplomatiques, des notes, des notes d'information, des flashs d'information, des rapports, des copies de passeports et de cartes nationales d'identités, des statistiques, des photographies, des tableaux récapitulatifs, des dépêches de l'agence France presse, des courriels, des biographies, des actes de naissance, des fiches familiales d'état civil, des relevés de conclusions, des listes, des copies de formulaires de demande de passeport et de visa, des comptes rendus de missions, de réunions et de visites, des curriculum vitae, des articles de presse et des fiches.
Certains dossiers contiennent des pièces judiciaires tels que des procès-verbaux d'audition et d'enquête, des commissions rogatoires, des comptes rendus d'investigation, des mandats d'arrêt, des fiches signalétiques et décadactylaires.

Cote :

20210449/1-20210449/33

Publication :

Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Service de coopération technique internationale de police (ministère de l'Intérieur)
Le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) a été créé par le décret n° 61-1373 du 14 décembre 1961 au moment de la mise en œuvre du processus de la décolonisation en Afrique. Il prend la suite des activités du service de sécurité extérieure de la Communauté (SSEC) qui dépendait du Premier ministre, afin d'apporter l'assistance des cadres de la Police française aux états nouvellement indépendants. A partir des années 1980, le SCTIP a connu une révolution profonde et rapide. Son champ géographique s'est élargi à des pays d'Afrique anglophones, d'Amérique latine, d'Europe centrale et orientale, à certains états arabes et du Moyen-Orient, puis aux pays d'Asie.
Le SCTIP participe à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure. Dans ce domaine, il étudie et conçoit, programme et effectue des actions de coopération technique pour lesquelles il assure également le suivi et l'évaluation. Le SCTIP élabore et met en œuvre des programmes de formation pour les polices et gendarmeries étrangères en collaboration avec les directions et services actifs de la Police et de la Gendarmerie nationales, les directions du ministère de l'Intérieur ainsi que le ministère des Affaires étrangères et plus particulièrement la délégation générale de la coopération internationale et du développement (DGCID). Le SCTIP a pour objectif l'envoi de missions d'experts à l'extérieur des frontières françaises et le montage de séminaires nationaux et internationaux d'étude et de formation.
Le SCTIP développe une coopération opérationnelle devenue prioritaire. Elle consiste à recueillir, à analyser et à transmettre les informations intéressant la sécurité de la France aux directions et services centraux concernés. Elle est mise en œuvre par les attachés de sécurité intérieure (ASI) qui peuvent être assistés d'officiers de liaison spécialisés en matière d'immigration illégale, de terrorisme et de trafic de stupéfiants.
Par le biais du SCTIP, la France participe également aux institutions multilatérales relevant de l'Union européenne, mais aussi internationales telles que l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de l'Europe ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La coopération permet au SCTIP de participer à l'élaboration des missions de gestion civile des crises relevant de l'Union européenne ou de l'ONU et d'appuyer l'action de formation d'institutions comme l'OSCE. Enfin, elle coordonne les directions et services relevant de la direction générale de la Police nationale (DGPN) pour les programmes financés par l'Union européenne.
Le SCTIP est composé de :
- la sous-direction de l'administration et des finances ;
- la sous-direction de la coopération technique et institutionnelle ;
- la sous-direction de l'information et de la communication.
Cette dernière se charge de recueillir, d'analyser et de transmettre les informations intéressant la sécurité intérieure de la France aux directions et services de la direction générale de la Police nationale (DGPN) et de la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) concernés. Elle est aussi responsable de la communication interne et externe ainsi que de la documentation et de l'archivage du service.
La sous-direction est composée de :
- la division état-major avec la permanence H24, le bureau d'ordre et l'unité de liaisons opérationnelles (ULO) ;
- la division de communication et de la documentation ;
- le département informatique et réseaux.
En application du décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, le SCTIP est devenu la direction de coopération internationale (DCI). Il s'agit de la première direction active de la DGPN commune à la Police et à la Gendarmerie nationale. Elle a pour mission de participer à l'application de la stratégie internationale du ministère et à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure, et d'animer et de coordonner les coopérations opérationnelle, technique et institutionnelle de la Police et de la Gendarmerie nationales, à l'exception des questions relevant exclusivement des services de renseignement. Elle prend appui sur un réseau d'attachés de sécurité intérieure (ASI), composé de 250 policiers et gendarmes déployés dans 93 ambassades et couvrant 156 pays. La DCI est constituée de :
- la sous-direction de la coopération de sécurité, héritière de la sous-direction de la coopération technique et institutionnelle ;
- la sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale ;
- la sous-direction de l'administration et des finances.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2021.
Historique de conservation :
Ce versement a été effectué pris en charge en 2015 avec un bordereau auprès de la cellule de recherche et d'information opérationnelle (sous-direction de la coopération de sécurité de la direction de la coopération internationale), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2015/76 MI 1-33.

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés dans l'ordre alphabétique des noms de pays puis par ordre chronologique.

Conditions d'accès :

Soumis au délai de 50 ans du Code du Patrimoine (sécurité publique et vie privée).

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Langues :

FrançaisAllemandAnglaisArabeChinoisEspagnolItalienPolonaisPortugaisRusse

Description physique :

Importance matérielle :
8,37 ml (27 cartons)

Ressources complémentaires :

Autres versements du Service de coopération technique internationale de police (SCTIP)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_060492

Archives nationales

Liens