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Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Date : 1959 - 1988

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Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1959-1988)

Contenu :

Sommaire

Art 1-181 (SGCI 10093-10173) : Transport. Art 1-19 (SGCI 10093-10111) : Politique commune des transports, 1959-1977. Art 20-81 (SGCI 10112-10173) : Harmonisation fiscale :. Art 20-58 (SGCI 10112-10150) : Généralités. Art 59-81 (SGCI 10151-10173) : Élaboration et application des directives n, 1 à 8, 1959-1988

Cote :

19900580/1-19900580/81

Publication :

Archives nationales

1990

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Description :

Mise en forme :

Plan de classement

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007844

Institutions :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne

Thèmes :

fiscalité, transport

Fonctions :

politique communautaire, réglementation

Contexte de la description :

Archives nationales

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1959-1988)

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