Inventaire d'archives : 977W - Préfecture du Rhône - Servitudes électriques et radioélectriques
Contenu :
Lignes électriques : déclarations d'utilité publique, enquêtes, approbations de tracé, autorisations de pénétrer dans les propriétés privées, traversée des voies ferrées (977 W 1-56). Servitudes radioélectriques (977 W 57-63).
Cote :
977W 1-977W63
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/4e division/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/12/1979
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3.90 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_977_W
Thèmes :
COMMUNICATIONS, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, EQUIPEMENT, PRODUCTION ELECTRIQUE