Inventaire d'archives : Cabinet du préfet du Val-d'Oise, fonctionnement de la préfecture (1966-2013)
Contenu :
Ce versement reflète le fonctionnement interne de la préfecture (personnel et budget, organisation des services). Il rend compte des activités personnelles du préfet au travers de ses déplacements sur le terrain (inaugurations, …) ou d'évènements internes et les réponses qu'il a apportées à des sollicitations. Enfin, il documente les relations entretenues par le préfet avec les services de l'Etat placés sous sa responsabilité de manière collective (réunions de collèges pléniers) ou individuelle ainsi que le bilan de leurs actions.
Cote :
2417 W 1153 à 1381
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2023
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
La préfecture de départementHistoriqueLes départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridiqueLa préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activitésLes missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.- 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
La préfecture du Val-d’OiseHistoriqueLa réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.
Cabinet du préfetLe cabinet du préfet assure le suivi d'un certain nombre de dossiers qui lui sont propres : protocole, distinctions honorifiques, affaires politiques, affaires sociales, traitement des requêtes adressées au préfet, visites officielles. Il a en charge sous la responsabilité du directeur de cabinet, des missions importantes en matière de sécurité, de gestion des crises et de communication en s’appuyant sur le service interministériel de défense et de protection civiles (S.I.D.P.C.). Il s'attache également à promouvoir la politique de l'État, à informer le citoyen par des actions de communication et à informer le gouvernement sur l'actualité départementale par des analyses politiques et sociales. Enfin, le cabinet est amené à coordonner et à superviser les services déconcentrés de l'État.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 23 janvier 2015 par le directeur de cabinet du préfet. Par souci de lisibilité, il a fait l'objet de plusieurs instruments de recherche différents.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
4,5 m.l. (229 articles)
Dimensions :
Ressources complémentaires :
Préfecture du Val-d'Oise, Cabinet
2122 W 1-29 : Elections cantonales, découpage des circonscriptions : suivi des opérations de vote (1966-2001).
2016 W 1-32 : Visites ministérielles (1987-2001).
2158 W 1-2 : Correspondance du Cabinet (2002-2003). 3-30 : Visites ministérielles, organisation et suivi (1990-2008). 31-42 : Carrières et installations des membres du corps préfectoral et des chefs des services déconcentrés (1963-2007). 43 : Réunion entre le préfet et le ministre de l'intérieur sur la sécurité (2001). 44 : Maison d'arrêt du Val-d'Oise, commission de surveillance (1988-2001).
2253 W 1-85 : Suivi des élections politiques et professionnelles (1958-2000).
2678 W 1-120 : Grand débat national. - Organisation et restitution des contributions citoyennes : synthèses, cahiers de doléances, comptes rendus de réunions publiques, formulaires et contributions individuelles écrites ou électroniques (2018-2019).
2688 W : Photothèque numérique (2005-2016).
1 W, 2 W, 2075 W, 2159 W, 2174 W : Distinctions honorifiques (1901-2008).
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_01091