Inventaire d'archives : Urbanisme, travaux budgétaires.

Contenu :

Suivi de l'action des ministères et des établissements publics.

Informations sur le producteur :

Direction du budget

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_1897_IR_Z-0012461_Z-0012635

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens