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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1994)

Date : 1994 - 1994

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Contenu :

Sommaire

Art 1-28 : Pourvois devant les cinq chambres civiles : Minutes des arrêts (classement par chambre puis par numéro d’arrêt), 1994.

Cote :

19980565/1-19980565/28

Publication :

Archives Nationales

1998

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009915

Institutions :

Cour de cassation, greffe civil

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure civile, procédure judiciaire

Type de document :

décision de justice