Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations : budgets, comptes financiers et conseil d'administration de l'Office national...

Titre :

Direction de la Population et des Migrations : budgets, comptes financiers et conseil d'administration de l'Office national d'immigration (1946-1980)

Contenu :

Sommaire :
Office national d'immigration
Art 1 : textes constitutifs, composition, procès-verbaux des réunions. 1947-1980.
Art 2 : budget et comptes financiers. 1946-1976
L’ONI a été créé en 1945 (art. 29 de l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre) auprès du ministère du Travail avec le monopole du recrutement et de l'introduction de main d'œuvre étrangère, notamment de saisonniers.
Pour favoriser l'insertion et l'intégration en France, l'Office assure, entre autres missions, l'accompagnement des immigrés (décret n° 75-1001 du 16 octobre 1975) et le regroupement familial (décret n° 76-383 du 29 avril 1976). C'est également cet établissement qui est chargé de percevoir la contribution spéciale due par les employeurs de main d'œuvre en situation irrégulière, créée en 1976 (loi n° 76-621 du 10 juillet 1976).
Devenu l'Office des migrations internationales (OMI) le 7 janvier 1988, l'établissement a alors vu ses compétences étendues à l'emploi des Français à l'étranger.

Cote :

19850705/1-19850705/2

Publication :

Archives nationales
1985

Informations sur le producteur :

Bureau de la réglementation et du contrôle de l'immigration (service de l'immigration)

Informations sur l'acquisition :

Ce versement a été versé à la Cité des archives contemporaines le 2 décembre 1985, en provenance du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité natioanles, direction de la population et des migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, bureau DM2, Règlement et contentieux. Il était initialement coté DPM 205 à 206.

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Conditions d'accès :

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

2 cartons

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012711

Archives nationales

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