Inventaire d'archives : Les lois sur la durée du travail. I. La loi de 1919 sur la journée de huit heures. II. La loi de 1936 sur la semaine de quarante
Titre :
Les lois sur la durée du travail. I. La loi de 1919 sur la journée de huit heures. II. La loi de 1936 sur la semaine de quarante heures
Contenu :
Historique du fonds
Le 1 juillet 1939, le ministère du Travail verse aux Archives
nationales un ensemble de dossiers relatifs à la loi du 23 avril 1919 instaurant la journée de
huit heures. Classés dans la sous-série F/22, et décrits dans l' (tome
III, fascicule II, 1957), ces documents ont longtemps constitué la seule ressource disponible
sur le sujet. erÉtat
sommaire des versements des ministères et des administrations qui en dépendent
Il faut attendre les années 1970 pour que les services intéressés , pressés par un déménagement, se déchargent sur la Cité interministérielle des archives
à Fontainebleau, de "40 sacs" qui, après classement et inventaire, s'avéreront concerner divers
aspects de la réglementation du travail : durée du travail (loi du 21 juin 1936 sur la semaine
de quarante heures), travail de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés, repos des femmes en
couches et des femmes allaitant leurs enfants, statuts ou régimes spéciaux. Ce fonds,
provisoirement coté TR 11050-11160 et devenu le versement 19760121, a fait l'objet d'un
répertoire rédigé par Maurice Hamon (voir l'annexe II en tête du groupe de cotes
F/22/2187-2242).
Il s'agit alors du 2 bureau de la sous-direction des
Relations et Conditions de Travail, elle-même rattachée à la Direction générale du Travail et
de l'Emploi, anciennement, et jusqu'en 1957, "Direction du Travail". ème
Cependant, les lois de 1919 et de 1936 n'ont pas encore livré toutes les arcanes de leur
élaboration et de leurs modalités d'application, car les caves du ministère recèlent bien
d'autres archives qui sont délivrées petit à petit, sans ordre ni méthode apparents, et entrent
rue des Francs-Bourgeois entre 1977 et 1980 .
En cinq livraisons ainsi décrites dans le registre d'entrées de la section "contemporaine"
(aujourd'hui "du XX siècle") : février 1977, "80 cartons
(retraites paysannes et ouvrières, loi des huit heures, loi sur les assurances sociales)" ;
11 mai 1977, "13 sacs et 7 cartons (conventions collectives)", 28 juillet 1977, "23 liasses,
2 cartons, 8 sacs (Caisses d'allocations familiales)" ; 4 juillet 1978, "145 cartons "vieux"
(loi de huit heures, travail à domicile)" ; 20 octobre 1980, "80 cartons " anciens " et 8 "
Dimab "". e
Historique de l'inventaire
Cet ensemble de documents aux arrivages successifs, au contenu mal défini et qui couvrait des
périodes chronologiques étendues, intéressait deux
services des Archives nationales, la section du XIX siècle et
celle du XX . Faute de reconnaissance préalable, il n'a pu dans un
premier temps être attribué globalement, ni définitivement. a prioriee
Un premier repérage a été engagé pour le compte de la section du XX siècle par Yvonne Poulle, qui en a extrait et répertorié les archives relatives à la
loi de huit heures, sans aboutir toutefois à une cotation définitive. e
Peu après, et pour le compte cette fois de la section du XIX
siècle, Danis Habib et Patrick Laharie ont identifié dans les cartons restants les dossiers
émanant d'autres secteurs d'activité du ministère. Ce récolement a révélé l'importance
quantitative des papiers suscités par la loi de quarante heures. Chacun des deux services, l'un
par la réalité du travail engagé, l'autre par la responsabilité qui lui incombe statutairement
sur les archives postérieures à 1914 , se trouvait dès lors impliqué et la nécessité d'une entreprise commune s'est
naturellement imposée. e
En effet, la section "du XX siècle" a en charge les fonds
publics de la période 1914-1958. e
Les archives de la loi de juin 1936, reconnues comme majoritaires, ont d'évidence fait
l'objet des premiers dépouillements exhaustifs.
Les archives de la loi de quarante heures
Notre inventaire comprend deux parties essentielles.
La présentation dans l'ordre chronologique, de septembre 1936 à octobre 1938 , des originaux des décrets d'application de la loi de juin 1936, a été l'occasion de
détailler les secteurs professionnels considérés, révélant parfois des activités ou des
regroupements de métiers pour le moins inattendus.
Des décrets ont été pris jusqu'au 31 décembre 1938, mais ces derniers ne figurent pas dans
le fonds sous forme d'originaux.
Les dossiers d'application qui viennent ensuite ont confirmé et enrichi ce constat. Ils sont
eux-mêmes proposés suivant l'ordre alphabétique des professions visées.
Leur structure d'origine, constamment respectée par l'Administration, a été naturellement
conservée. Elle comporte neuf rubriques : 1. texte de l'avis publié au ; 2. circulaires adressées aux organisations patronales et ouvrières
et aux inspecteurs du Travail ; 3. réponses des organisations patronales ; 4. réponses des
organisations ouvrières ; 5. Commission mixte ; 6. Conseil national économique ; 7.
avant-projet et projet de décret ; 8. texte du ,
ampliations. 9. divers, sans suite. Journal officielJournal officiel
En dépit de son intitulé peu explicite, cette dernière et neuvième rubrique contient
fréquemment des correspondances nourries de la part des professionnels concernés, qui
conduiront éventuellement le ministère à proposer des amendements au décret ou des
aménagements à la loi. Elle est parfois accompagnée de dossiers non numérotés constitués en
particulier de rapports des inspecteurs du travail, de demandes de révision de décret et
surtout de documents intitulés "ordres du jour", qui sont au vrai des transmissions par les
préfectures de demandes, souvent argumentées, présentées à l'issue de réunions.
Ainsi, et par-delà l'aspect strictement réglementaire de ces archives, les prises de
position constantes, dûment motivées, parfois désespérées, des acteurs en cause, patrons ou
ouvriers, offrent un panorama d'ampleur de la situation de l'industrie et de l'artisanat sur
tout le territoire français, entre le Front populaire et l'entrée en guerre. Elles rendent
extraordinairement vivants les revendications, les doutes et les espoirs d'un monde du travail
confronté aux évolutions de la Société.
Cependant, le constat rassurant de la cohérence intrinsèque des dossiers s'est rapidement
doublé de la conscience de leur caractère lacunaire : bien des secteurs professionnels
pourtant pointés par les textes manquaient à l'appel ou n'étaient que partiellement
représentés ! Et les pièces absentes se trouvaient au C.A.C.
Devant l'impossibilité, matérielle et structurelle, de rassembler physiquement ces deux
composantes d'un seul et même fonds, il nous a paru profitable de restituer leur cohésion
intellectuelle en éditant, en annexe de notre propre travail, le répertoire préparé pour le
C.A.C. par Maurice Hamon.
Les archives de la loi de huit heures
Dans la logique de cette démarche, il nous a semblé que tout chercheur s'intéressant à la
durée du travail ne pourrait que tirer bénéfice de la réunion dans un unique corpus de
l'intégralité des ressources archivistiques disponibles aux Archives nationales (C.H.A.N. et
C.A.C.). Il fut donc décidé d'adjoindre à l'ouvrage, outre les quelques références relatives
aux "huit heures" signalées par le déjà ancien ...,
l'inventaire entrepris par Yvonne Poulle sur la loi d'avril 1919. État sommaire
L'état d'avancement de son travail nous laissait toute latitude pour en harmoniser la
présentation avec celle que nous avions adoptée pour les archives de la loi de quarante
heures : nous avons en conséquence refondu le plan de classement préexistant et modifié
l'agencement interne des analyses, sans intervenir toutefois sur leur contenu (typologie,
dates extrêmes).
L'instrument de recherche finalement élaboré restaure ainsi la cohérence de ces éléments
disparates et matériellement dispersés : les archives de la loi de huit heures, mises au jour
par deux versements inégaux et très éloignés dans le temps, celles de la loi de quarante
heures, littéralement éclatées entre deux lieux de conservation, le tout pourvu de
descriptions assurément partielles, conçues à des époques différentes, par des auteurs
différents et à des niveaux d'analyse différents.
Pour mieux les réunir et tenter de renforcer leur harmonisation, nous les avons assorties
d'un index global, en prenant soin de différencier les deux lois. Chaque profession mentionnée
peut de la sorte y faire l'objet de références aux dispositions de 1919 : ou à celles de 1936 : , les
premières renvoyant à l'inventaire d'Yvonne Poulle (et à travers celui-ci, à l'
), les secondes à notre propre répertoire (et à travers celui-là, au répertoire de M.
Hamon ). [8 h][40 h]État sommaire...
Le cas échéant, l'inventaire d'Yvonne Poulle signale en effet les références
complémentaires contenues dans l' , lui-même
réédité dans le présent ouvrage. État sommaire...
Le cas échéant, notre inventaire signale en effet les références complémentaires contenues
dans le répertoire du versement 760121 du C.A.C., lui-même réédité dans le présent
ouvrage.
C'est évidemment par cet index que le chercheur disposera des accès les plus appropriés aux
différentes composantes du fonds désormais reconstitué, en même temps que d'une vision
cavalière qui, tout comme la lecture attentive des analyses, lui confirmera la singulière
richesse de ces archives au destin tourmenté.
Cote :
F/22/2187-F/22/2317
Publication :
Archives Nationales
2003
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001619