Inventaire d'archives : EDEPOT293 - Commune de Sathonay-Village
Contenu :
Le fonds déposé de la commune de Sathonay comprend les registres paroissiaux et d'état civil, ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique).
Cote :
EDEPOT293 / 1-EDEPOT293/273
Informations sur le producteur :
Sathonay-Village (Métropole de Lyon)
La commune de Sathonay-Village se situe sur le territoire de la Métropole de Lyon à une dizaine de kilomètres de Lyon. Elle est entourée au nord par la commune de Cailloux-sur-Fontaines, à l'ouest par les communes de Fontaines-Saint-Martin et Fontaines-sur-Saône, au sud par la commune de Sathonay-Camp et à l'est par la commune de Rillieux-la-Pape.
Du fait de sa situation stratégique, Sathonay a changé de possesseurs à de nombreuses reprises pendant la période de l'Ancien Régime.
Vers 1230, Humbert de Montluel vend à l'abbaye de l'Ile-Barbe une partie de ses possessions situées à Sathonay.
Au XIIIe siècle, la Seigneurie de Sathonay appartient à la famille de Sathonay. Au XIVe et XVe siècle, elle appartient à la famille de Ferlay. Un temps rattachée au marquisat de Miribel, Sathonay-en-Bresse devient une baronnie que Jean-Claude Fay acquiert en 1757.
A la Révolution française, Sathonay est rattaché au département de l'Ain et au canton de Trévoux.
À la suite de la Révolution de 1848 et des différentes révoltes qui ont soulevées Lyon (1831 à 1848), Lyon se dote d'une importante garnison. En 1858, le maréchal de Castellane, nommé à Lyon, décide de la création d'un camp en dessous du Village de Sathonay, entre les communes de Fontaines-sur-Saône et Rillieux. Sathonay est alors divisée en deux sections : le village et le camp. Du fait de sa proximité avec la voie ferrée, la section de Sathonay-Camp va fortement se développer au niveau industriel, commercial et de l'urbanisme, et prend une place de plus en plus importante dans la commune. À tel point qu'en 1881, le chef-lieu de la commune est transféré de la section du village à celle du camp.
En 1908, les deux sections de Sathonay (Sathonay-Village et Sathonay-Camp) se séparent du fait de leur divergence d'intérêt : le village est resté plus rural alors que le camp s'est fortement industrialisé. Deux communes distinctes sont alors créées, chacune conservant le nom de l'ancienne section : Sathonay-Village et Sathonay-Camp.
En 1968, Sathonay-Village est rattachée au département du Rhône.
La commune comptait deux châteaux sur son territoire : un château-fort, qui sera détruit par Louis XI ainsi que le château de Bernis, construit par Oscar Galline, banquier de Lyon. Le château de Bernis est acheté par la commune en 1952 et la mairie y est installée à partir de 1965.
Informations sur l'acquisition :
En décembre 1981, deux registres paroissiaux ont été remis par les Archives départementales de l'Ain aux Archives départementales du Rhône.
Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-12) et à la suite de la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2018, le fonds des archives de la commune de Sathonay-Village a fait l'objet de deux dépôts aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon en 2018 et 2019.
Historique de conservation :
Les archives de la période comprise entre 1881 et 1908 sont conservées à Sathonay-Camp. En effet, lors du transfert du chef-lieu de la commune de la section de Sathonay-Village à celle de Sathonay-Camp, les dossiers en cours ont été également transférés.
Description :
Évolutions :
Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.
Critères de sélection :
Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).
Mise en forme :
En 2020, à la suite du dépôt, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).
Conditions d'accès :
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
6,3 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Ouvrages généraux
COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).
COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299).
Ouvrage sur Sathonay-Village
ASSOCIATION SATH'NÂ, Sathonay, un village, un camp, Editions La Taillanderie, 2008 (cote ADRML : FM 8027).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_EDEPOT_293