Inventaire d'archives : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement est composé pour une petite part de documents d'organisation et d'activité de la DDSP, et pour le reste des archives du commissariat d'Agen et d'un reliquat du commissariat de Marmande. Pour la circonscription d'Agen-Le Passage, nous sont ainsi parvenus des dossiers administratifs de personnel retenus au titre du tri sélectif, des dossiers du service d'ordre oeuvrant à l'occasion de manifestations, des procès-verbaux d'investigation d'affaires, des statistiques relatives à la sécurité routière, et surtout des registres de main courante de la période 1978 à 1994 . Ces précieux documents renseignent sur l'activité quotidienne et le fonctionnement du commissariat au travers de ses interventions et investigations, et des affaires portées à sa connaissance. Les registres antérieurs à 1978 ont à regret été détruits conformément à la directive de l'ancien directeur des Archives (lettre du 27 octobre 1989 autorisant à détruire les documents de la période 1960-1985 à l'exception des années 1968 et 1978). Par ailleurs, nous ignorons tout des registres de années quarante et cinquante.
Cote :
2262 W 1-159
Publication :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
2007
Agen
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne
Biographie ou histoire
D'abord apparus dans les villes de cinq mille habitants et plus (loi du 28 pluviôse an VIII), les commissariats oscillent entre la Restauration et la Première Guerre mondiale entre étatisation et municipalisation.
Durant l'entre-deux guerres, le régime de la police d'Etat est étendu à quelques grandes agglomérations ou groupes de communes, et est parachevé par le régime de Vichy pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Aux termes de la loi du 23 avril 1941 portant création de la direction générale de la police nationale, les commissaires sont placés sous les ordres exclusifs du préfet et n'ont plus aucun lien hiérarchique avec les maires. Les différentes misions de la police nationale sont clairement distinguées (article 4 et 5 du décret du 7 juillet 1941) : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique, cette dernière relevant des commissariats.
L'organisation territoriale des services extérieurs de la direction générale de la police nationale repose sur trois échelons : la région, dirigée par le préfet de région assisté d'un intendant de police ; le district, contrôlé par le préfet ; la circonscription, placée sous l'autorité d'un commissariat central ou d'un commissaire de police. A chacune de ces subdivisions est adjoint un service spécifiquement chargé de la sécurité publique, c'est-à-dire de la police urbaine.
L'organisation policière mise en place par Vichy, s'est pour l'essentiel, perpétuée sous les gouvernements des IVè et Vè Républiques. Cependant l'organisation régionale des services de police a été en partie supprimée par la loi du 26 mars 1946 - seuls la police judiciaire et les CRS ont conservé leur cadre régional - et la sécurité publique a évolué vers l'échelon départemental : en 1969 sont créées les directions départementales des polices urbaines (DDPU) aujourd'hui dénommées directions départementales de sécurité publique (DDSP). Issues des services extérieurs de la direction centrale de la sécurité publique, leur autorité s'étend à l'ensemble des commissariats du département, à savoir Agen - Le Passage, Marmande et Villeneuve-sur-Lot.
Leurs missions consistent à assurer la protection des personnes et des biens, prêter assistance à la population et veiller à la tranquillité et au maintien de l'ordre public.
La circonscription de police, en tant qu'entité de base, est organisée autour de quatre services :
-le service général "assurant les missions de première intervention et de police secours" ;
-la brigade de sûreté urbaine (BSU) en charge de l'investigation judiciaire ;
-la base technique d'identité judiciaire ;
-la brigade des accidents et délits routiers (BADR).
Récemment, la sécurité publique s'est également appuyée sur la police de proximité, créée par Jean-Pierre Chevènement en 1997, et dont les effectifs on été en 2002 redéployés vers de nouvelles missions.
La DDSP de Lot-et-Garonne est établie au siège du commissariat de police d'Agen-Le Passage. Depuis la suppression du commissariat de Marmande en septembre 2006, la DDSP s'appuie sur les commissariats d'Agen-Le Passage et de Villeneuve- sur-Lot.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 19 février 2007 constitué et pris directement en charge par la cellule des archives contemporaines.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Avec l'aval du directeur départemental de la sécurité publique, la cellule des archives contemporaines a procédé au traitement intégral du local de préarchivage investis depuis 2001, date d'entrée dans le nouvel hôtel de police. Cette opération menée au cours des mois de janvier et février 2007 a permis d'identifier 31 ml de documents périmés éliminables, d'élaborer un tableau de gestion des documents complémentaire à la circulaire existante, et de recueillir 6 ml d'archives historiques.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Les archives relatives à la sûreté de l'Etat et à la protection de la vie privée - dont font partie les dossiers administratifs du personnel - des personnes ne sont pas librement communicables avant 50 ans (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (L. 213-2)).
Toutefois, l'administration des archives peut autoriser la consultation des archives publiques avant l'expiration des délais légaux : c'est la communication par dérogation (L. 213-3).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction est interdite avant l'expiration du délai de communicabilité et sous réserve de l'état matériel des documents.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 159
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,00
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Le bordereau de versement s'apparente à un répertoire numérique détaillé.
Références bibliographiques :
Bibliographie
FULIGNI Bruno (dir.), Dans les secrets de la police : les trésors inédits des archives de la préfecture de police. Paris, éditions iconoclaste, 2008.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD047_000000730