Inventaire d'archives : 1816W - Equipement - Direction départementale des Territoires - Unité Territoriale de Moûtiers
Contenu :
Permis de construire et de démolir de compétence "Etat" (Années 1984 à 2000 inclus.)
Cote :
1816W 1-74
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Unité Territoriale de Moûtiers
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Unité Territoriale de Moûtiers.
Du 15/05/2012
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Classement chronologique par année; à l'intérieur, classement alphabétique par numéro INSEE de commune, puis classement par numéro d'enregistrement des actes.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
74 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1816W_1-74