Inventaire d'archives : Répertoire numérique U X prov.
Contenu :
Présentation du contenu
Parquet, affaires politiques ; jugements civils, jugements correctionnels ; sentences arbitrales
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2011
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de pemière instance de Semur-en-Auxois
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 773
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001548