Inventaire d'archives : 7415W

Contenu :

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Cote :

7415 W 1 - 1408

Informations sur le producteur :

producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne

Informations sur l'acquisition :

Versement
20 juin 2013

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination
Mise en forme :
Classé définitivement

Conditions d'accès :

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Conditions d'utilisation :

Se reporter aux règlements en vigueur.

Description physique :

155,88 m.l.

Ressources complémentaires :

FRAD031_7415W

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_7415W

Thèmes :

cadastre

Type de document :

Documents écrits, état de section

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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