Inventaire d'archives : 3610W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

Contenu :

Permis de construire de collectivités, d'institutions, de sociétés et d'entreprises.

Cote :

3610W 1-3610W48

Informations sur le producteur :

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/05/2000

Conditions d'accès :

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Description physique :

9,4 ml

Ressources complémentaires :

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_3610_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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