Inventaire d'archives : 3610W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire
Contenu :
Permis de construire de collectivités, d'institutions, de sociétés et d'entreprises.
Cote :
3610W 1-3610W48
Informations sur le producteur :
Rhône. Direction départementale de l'équipement
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/05/2000
Conditions d'accès :
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Description physique :
9,4 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3610_W