Inventaire d'archives : 7474 W

Contenu :

Le versement 7474 W se compose de dossiers relatifs à la coordination des actions de l'Etat en matière d'agriculture, d'affaires intéressant les organismes consulaires et d'affaires culturelles (1944-2010). Ce versement émane de la direction des actions interministérielles de la Préfecture (voir présentation en annexe).
Dans un premier ensemble, l'on pourra consulter des comptes rendus de réunion et de la documentation rassemblés, de 2004 à 2008, au fur et à mesure des différentes rencontres entre le Secrétaire Général de la Préfecture ou le Préfet et le directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt et le Président de la Chambre d'Agriculture, qui abordaient ainsi les principaux projets engagés dans le département.
Ensuite, on trouve deux articles relatifs aux interventions du Préfet ou du Secrétaire général auprès des organismes consulaires. La préfecture participe aux assemblées de la Chambre des Métiers : les notes, éléments de langage, les discours du Préfet et la documentation rassemblée par session témoignent de l'implication de l'Etat dans la vie de cet organisme pour la période 2009-2010. Le Préfet intervient également dans les affaires sensibles ou contentieuses liées à la Chambre des Métiers ou à la Chambre de Commerce : les dossiers relatifs à l'occupation de terrain à l'aéroport Toulouse-Blagnac ou aux conflits du personnel pour la période 1995-2010 le montrent assez clairement.
En fin de versement, on trouve des dossiers traitant de la coordination des actions de l'Etat en matière d'affaires culturelles : suivi de la commission départementale des objets mobiliers (1972-1999), suivi de grands projets culturels (1977-2000) et suivi des interventions sur les Monuments historiques (1944-2002). Il s'agit là d'un complément du versement 7418W.
Bien que le secrétariat de la Commission départementale des objets mobiliers (CDOM) soit assuré par la Direction régionale des Affaires culturelles et par les Archives départementales depuis l'origine, il a semblé intéressant de conserver l'intégralité des comptes rendus, des notes et la documentation rassemblés par les services de la Préfecture à ces occasions (ici, période 1972-1999), afin de laisser un témoin de la façon dont elle percevait et répartissait la conduite des affaires culturelles.
Pour les mêmes raisons, il a été décidé de conserver l'intégralité des dossiers relatifs au suivi des grands projets, programmes ou travaux culturels (1 article ici, qui concerne le site de Saint-Bertrand-de-Comminges ; 1977-2000) ainsi que les dossiers de suivi des monuments historiques (1944-2002). Ces dossiers thématiques, constitués « pour mémoire », en cas de demande d'information du Secrétaire Général sur telle ou telle affaire, reflètent bien le rôle de relais joué par la Préfecture entre les services de l'État et les collectivités territoriales (Région, Département, communes) engagés dans des projets culturels.
Pour certains dossiers sensibles ou complexes, le Préfet intervenait directement en convoquant et réunissant les services ou collaborateurs réticents mais il n'y a pas toujours de trace écrite dans les dossiers de ce qui s'est dit. La fonction a été supprimée en 2009. Depuis, la Préfecture ne dispose plus, dans ses murs, de relais particulier en matière de questions culturelles

Cote :

7474 W 1 -9

Informations sur le producteur :

producteur: Midi-Pyrénées. Préfecture
Midi-Pyrénées. Préfecture
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Service du pilotage et de la mutualisation interministériels (pôle économique)

Informations sur l'acquisition :

Versement
27 août 2013

Description :

Critères de sélection :
classé

Conditions d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Description physique :

1 ml

Ressources complémentaires :

FRAD031_7474W

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_7474W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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