Inventaire d'archives : 2475W - Préfecture du Rhône - Développement social et urbain
Contenu :
Attribution de subventions.- Fonds d'action sociale (FAS) ; Activités éducatives péri-scolaires (AEPS) ; Commission régionale pour l'insertion des populations immigrées (CRIPI) (aujourd'hui Commission régionale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations CRILD) : dossiers de subventions.
Cote :
2475W 1-2475W24
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général/Service du développement des quartiers et des relations intercommunautaires (SDQRI)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/09/1989
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3.70 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2475_W
Thèmes :
ADMINISTRATION, AIDE SOCIALE, FAMILLE, FINANCES PUBLIQUES, IMMIGRATION, JEUNE, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE