Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)

Cote : 20020495/1-20020495/25

Période : 1840 - 1964
ALGERIE

Cote : 20020495/1-20020495/15

Période : 1840 - 1964

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Organisation politique et administrative

Cote : 20020495/1

Période : 1840 - 1964

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Projet de loi organique sur le gouvernement et l'administration de l'Algérie.

Période : 1850 - 1850

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Projet de sénatus-consulte organique de l'Algérie.

Période : 1852 - 1852

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Commission instituée par décision impériale du 5 mai 1869 pour étudier les questions qui se rattachent à la constitution et à l'organisation...

Période : 1870 - 1870

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Commission instituée en 1869 pour la préparation d'un projet de constitution en Algérie : procès-verbaux de réunions.

Période : 1869 - 1870

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Ministère de la Guerre, commission de législation sur l'Algérie : procès-verbaux de séances, correspondance, notes, rapports.

Période : 1848 - 1849

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Projets de lois sur l'administration générale et le gouvernement de l'Algérie.

Période : 1847 - 1848

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Régime législatif de l'Algérie : notes.

Période : 1947 - 1960

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)

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