Document d'archives : Commission instituée en 1869 pour la préparation d'un projet de constitution en Algérie : procès-verbaux de réunions.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel