Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Danemark

Source :

GeoNames : Danemark

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Adjudications et autres dossiers.

Cote : MC/ET/L/1068

Période : 1781 - 1898

Fonds : «Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude L. MC/ET/L/1064-MC/ET/L/1074 (1365-1898)
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...

Cote : 19900648/1-19900648/84

Période : 1969 - 1973
752. 2 - Demande d'adhésion et 1ère réunion du conseil des C.E.E. et pays candidats : 30 juin 1970.

Cote : 19900648/1

Période : 1970 - 1970

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Sessions ministérielles de négociations | ). (Danemark, Irlande, Norvège | 1ère du 21-22 septembre 1970 à 2ème du 15 décembre 1970.

Cote : 19900648/2

Période : 1970 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - : Sessions | 3ème à 6ème (mars à novembre 1971).

Cote : 19900648/3

Période : 1971 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - 7ème à 10ème (novembre à janvier 1972).

Cote : 19900648/4

Période : 1971 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Sessions ministérielles | ). (Royaume-Uni | 1ère à 3ème (juillet à décembre 1970).

Cote : 19900648/5

Période : 1970 - 1970

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Idem. | 4ème à 13ème (février à décembre 1971).

Cote : 19900648/6

Période : 1971 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Réunions des suppléants : | ). (Danemark, Irlande, Norvège | 1ère à 5ème (octobre 1970 à avril 1971).

Cote : 19900648/7

Période : 1970 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Idem. | 6ème à 9ème (mai à novembre 1971).

Cote : 19900648/8

Période : 1971 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Idem. | 10ème à 11ème + sessions extraordinaires (novembre 1971).

Cote : 19900648/9

Période : 1971 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Suppléants : réunions. | 12ème à 16ème (décembre 1971 à janvier 1972).

Cote : 19900648/10

Période : 1971 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - * Idem. | 17ème à 18ème (janvier 1972). | * Comités des suppléants (janvier 1972).

Cote : 19900648/11

Période : 1971 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Suppléants : réunions | ). (Royaume-Uni | 1ère à 9ème (juillet à décembre 1970).

Cote : 19900648/12

Période : 1970 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Suppléants : réunions | ). (Royaume-Uni | 10ème à 25ème (janvier à juillet 1971).

Cote : 19900648/13

Période : 1971 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Idem. | 26ème à 32ème (septembre à décembre 1971).

Cote : 19900648/14

Période : 1971 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - * Idem. | 33ème à 38ème (décembre 1971 à janvier 1972). | * Comité des suppléants adjoints (janvier - mars 1971).

Cote : 19900648/15

Période : 1971 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - . Organisation des travaux et procédures de négociations

Cote : 19900648/16

Période : 1970 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - : Généralités - Problèmes particuliers par pays-candidats | Danemark.

Cote : 19900648/17

Période : 1970 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Idem : | . Irlande - Norvège

Cote : 19900648/18

Période : 1970 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Généralités - Problèmes particuliers par pays : | . Royaume-Uni

Cote : 19900648/19

Période : 1970 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Idem.

Cote : 19900648/20

Période : 1970 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - Idem.

Cote : 19900648/21

Période : 1970 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
: Secteurs de négociations

Cote : 19900648/22-19900648/73

Période : 1969 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
752. 2 - : généralités. Agriculture

Cote : 19900648/22

Période : 1970 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...

Danemark

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