Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

États-Unis

Source :

GeoNames : USA

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DROIT D'ETABLISSEMENT | : (Assurance directe autre que l'Assurance-VIE) 521.5 Ass B ASSURANCE DIRECTE

Cote : 19771473/1-19771473/6

Période : 1949 - 1975

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
1 76 1557 | Groupe de travail : "Assurance directe" . 1ère réunion : 21, 22 mars 1962/Dernière réunion : 15, 17 février 1965 1962/1965 521.5...

Cote : 19771473/1

Période : 1962 - 1965

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
1 76 1558 | Elaboration de la Directive 73/239 du 24/7/1973 (COORDINATION des conditions d'accès ... 1966/1969 521.5Ass

Cote : 19771473/2

Période : 1966 - 1969

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
1 76 1559 | " " " 1970 521.5Ass

Cote : 19771473/3

Période : 1900 - 1970

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
1 76 1560 | " " " 1971 521.5Ass

Cote : 19771473/4

Période : 1900 - 1971

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
1 76 1561 | " " " 1972/1973 521.5Ass

Cote : 19771473/5

Période : 1972 - 1973

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
1 76 1562 | 521.5Ass

Cote : 19771473/6

Période : 1967 - 1973

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
Documents communs à l'élaboration des directives 73/239 & 73/240 du 24/7/1973 1968/1973

Cote : 521.5 Ass B1/B2

Période : 1967 - 1973

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
Elaboration de la Directive 73/240 du 24/7/1973 (Suppression des RESTRICTIONS à la liberté d'établissement) 1967/1973

Cote : 521.5 Ass B2

Période : 1967 - 1973

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...
(DOCUMENTS DE L'O.C.D.E.) C. A. D.

Cote : 19771473/7-19771473/34

Période : 1949 - 1975

Fonds : Premier ministre ; SGCI, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne - SGAE, Secrétariat général des aff...

États-Unis

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