Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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700 - Relations extérieures- Généralités (1983/1988) - Nouvel Ordre Economique International (1983/1986) - Compétence extérne de la CEE (197...

Cote : 19930053/1

Période : 1973 - 1988

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
751.1 - Missions diplomatiques des pays tiers auprès des C.E. en 1989-1990

Cote : 19930053/2

Période : 1989 - 1990

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
751.2 - Rapports des Conseillers Commerciaux RCC dans les pays tiers en 1988 : . pays de A à F

Cote : 19930053/3

Période : 1988 - 1989

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
751.2 - RCC 1988 pays de H à R

Cote : 19930053/4

Période : 1988 - 1989

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
751.2 - RCC 1988 pays de S à Z

Cote : 19930053/5

Période : 1988 - 1989

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
753.0 - AFRIQUE : généralités - documents communs à plusieurs régions (1986/1987)

Cote : 19930053/6

Période : 1986 - 1987

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
753.3 E - Relations CEE/EGYPTE : généralités (1982/1988) - aide alimentaire (1982/1988) - R.C.C. (1983/1987) alimentaire

Cote : 19930053/7

Période : 1982 - 1988

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
754.1 A - Relations CEE/CANADA : dossiers par produits (1984/1985)

Cote : 19930053/8

Période : 1984 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
754.1 B III 2 a - ETATS-UNIS : législaton commerciale : Trade Act de 1974 : élabo ration, application (1973/1979)

Cote : 19930053/9

Période : 1973 - 1979

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...
754.1 B III 2 a ETATS-UNIS : législation commerciale : Trade Act de 1979 : élaboration, adoption (1978/1979), application (y.c. documents co...

Cote : 19930053/10

Période : 1978 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires...

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