Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Luxembourg

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Bekanntmachung zu dem deutsch-luxemburgischen Abkommen von 18. Juni 1928 über die Abschiebung von Ausländern, vom 30. Juni 1928 - [Avis du 3...

Cote : Dossier 23050 [10373]

Période : 1928 - 1928

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1925-1930
Verordnung des Oberpräsidenten der Rheinprovinz zur Verhütung der Einschleppung der Reblaus aus dem Grossherzogtum Luxembourg für die Zeit d...

Cote : Dossier 19086 [7910]

Période : 1925 - 1925

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1925-1930
De Vries Willy, Berbette Alfred, Fery, Hubner [Hübner] Martin, Barbara Stephanie Bertha, Schulte-Overbeck Wilhelm - Demande d'expulsion [des...

Cote : Dossier 16769

Période : 1924 - 1924

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Bekanntmachung des Staatsministeriums des Innern (Nr. 670 a 221) über Einfuhr und Durchfuhr von Vieh aus Holland, Belgien und Luxemburg nach...

Cote : Dossier 17166 [6991]

Période : 1924 - 1924

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Mme Bouvert, Algrange [Lorraine] - Recours en grâce en faveur de sa fille Ernestine Spang

Cote : Dossier 13905

Période : 1924 - 1924

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Aug. Pfirrmann, Deux-Ponts [anciennement à Luxembourg] - Appel à la HCITR

Cote : Dossier 14120

Période : 1924 - 1924

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Josef Schlundt, Freilingerhöhe [cercle de Bitburg] - Sanctions prises contre ce fonctionnaire

Cote : Dossier 14426

Période : 1924 - 1924

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Verordnung zur Verhütung der Einschleppung der Reblaus aus dem Grossherzogtum Luxemburg für die Zeit der Weinlese [Oberpräsident der Rheinpr...

Cote : Dossier 16649 [6774]

Période : 1924 - 1924

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Jean Pierre Marson, Luxembourg [Papierberg, par Dommeldange ?] - Appel à la HCITR en faveur du nommé Théod. de Nikanoff, arrêté par la polic...

Cote : Dossier 13071

Période : 1923 - 1923

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Mankel et Weiss, Luxembourg [négociants en bois] - Appel à la HCITR en vertu de l'Ordonnance N° 90

Cote : Dossier 13101

Période : 1923 - 1923

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924

Luxembourg

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