Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, France)

Source :

GeoNames :
Bayonne (Nouvelle-Aquitaine, Pyrénées-Atlantiques) - commune
Bayonne (Nouvelle-Aquitaine, Pyrénées-Atlantiques) - lieu habité

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Commissions

Période : 1939 - 1958

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Commission départementale d'évaluation des réquisitions

Période : 1939 - 1958

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Constitution, organisation, procès-verbaux des réunions, suivi de dossiers, décisions.

Cote : 314 W 118

Période : 1939 - 1943

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Dossiers par canton.

Cote : 314 W 121

Période : 1941 - 1944

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Contentieux et expertises d'affaires traitées avec l'ennemi pendant l'Occupation dont établissements Armand-Henri (Bordeaux).

Cote : 314 W 122

Période : 1941 - 1947

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Procès-verbaux des réunions, suivi de dossiers, décisions.

Cote : 314 W 119

Période : 1944 - 1950

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Commission d'appel suite à des réclamations contre les indemnités de réquisitions au profit des troupes d'occupation

Période : 1939 - 1958

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Constitution, organisation, procès-verbaux des réunions, suivi de dossiers, décisions.

Cote : 314 W 120

Période : 1941 - 1947

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Service de l'Occupation (Mont-de-Marsan) et ses annexes de Dax et de Bayonne

Période : 1939 - 1958

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)
Organisation et fonctionnement général

Période : 1939 - 1958

Fonds : Service de l'Occupation et des réquisitions des Landes (1939-1949) (314 W)

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, France)

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