Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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GeoNames : Tchad

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810 RELATIONS AVEC LES ETATS AFRICAINS ET MALGACHES ASSOCIES (E.A.M.A) - GENERALITES

Cote : 19880053/1

Période : 1966 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.40 CONVENTION CEE/EAMA de YAOUNDE II | Application - Généralités

Cote : 19880053/2

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.40 CONVENTION CEE/EAMA de YAOUNDE II | Application - Généralités : | . accession de l'Île Maurice à la Convention : Accord de 1972

Cote : 19880053/3

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.41 APPLICATION DE LA CONVENTION DE YAOUNDE II | . application de l'art. 4 de l'Accord interne : accords contractés entre les EAMA et les...

Cote : 19880053/4

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.421 APPLICATION DE LA CONVENTION DE YAOUNDE II - ECHANGES COMMERCIAUX

Cote : 19880053/5-19880053/9

Période : 1958 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Généralités

Cote : 19880053/5

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Produits agricoles

Cote : 19880053/6

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Droits de douane et restrictions quantitatives

Cote : 19880053/7

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Origine : Définition de la notion de produits originaires : Déc. 36/71 - R. 1251/71 Elaboration - Modifications - Dérogations

Cote : 19880053/8

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Origine : | - appl. de la Déc. 36/71 (1971/1973) | - Comité de coop. douanière (1971/1973)

Cote : 19880053/9

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)

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