Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, France ; canton)

Source :

GeoNames : Saint-Mamet-la-Salvetat (Auvergne-Rhône-Alpes, Cantal)

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1786

Cote : 3 E 252/191

Période : 1786 - 1786

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
1787

Cote : 3 E 252/192

Période : 1787 - 1787

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
1788

Cote : 3 E 252/193

Période : 1788 - 1788

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
N° réservé

Cote : 3 E 252/194

Période : 1789 - 1789

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
1790

Cote : 3 E 252/195

Période : 1790 - 1790

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
1791

Cote : 3 E 252/196

Période : 1791 - 1791

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
1792

Cote : 3 E 252/197

Période : 1792 - 1792

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
1793

Cote : 3 E 252/198

Période : 1793 - 1793

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
An II

Cote : 3 E 252/199

Période : 1793 - 1794

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet
An III

Cote : 3 E 252/200

Période : 1794 - 1795

Fonds : Notaires du canton de Saint-Mamet

Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, France ; canton)

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