Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Hauts-de-Seine (France ; département)

Source :

GeoNames : Hauts-de-Seine (Île-de-France, Hauts-de-Seine)

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EPAD (Etablissement public pour l'aménagement de la Défense) | - Constitution de l'EPAD : | . textes réglementaires de base | . décrets du 6...

Cote : 19860097/1

Période : 1956 - 1981

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Conseil d'administration (ordre du jour, avis du conseil, questions diverses, approbation du PV) :

Cote : 19860097/1-19860097/13

Période : 1956 - 1981

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 11/02/1977 au 28/06/1977

Cote : 19860097/11

Période : 1977 - 1977

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. projets d'architecture, réalisation de l'ensemble | . plan de masse, photos | . coupures de presse et réunions diverses

Cote : 19860097/15

Période : 1972 - 1973

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. arrêtés du 2/12/1964 et 14/11/1972 | . réunions diverses, plan de masse et documents d'urbanisme

Cote : 19860097/16

Période : 1964 - 1973

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. modification du plan de masse, acquisitions foncières | . rapports divers, documents d'études | . Comité d'aménagement de région parisienn...

Cote : 19860097/17

Période : 1969 - 1973

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Zone B : dossier de réalisation :

Cote : 19860097/18-19860097/21

Période : 1956 - 1981

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. prise en considération de la ZAC B1, notes de présentation | . plans

Cote : 19860097/18

Période : 1972 - 1975

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. équipements culturels, dossiers de synthèses | . groupe de travail EPAD, rapport, plan d'ensemble, nature des sols

Cote : 19860097/21

Période : 1964 - 1976

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Référé de la Cour des comptes et correspondance | - Communication du procureur général près de la Cour des comptes | - Projet d'insertion ...

Cote : 19860097/22

Période : 1973 - 1977

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Demande d'emprunt auprès du Crédit national, protocole d'accord, présentation générale, analyse économique | - Comité technique des marché...

Cote : 19860097/25

Période : 1965 - 1977

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- FNAFU : | . subventions, prêts, emprunts bonifiés | . prorogations de délais de remboursement d'avances "Trésor" | . subventions diverses

Cote : 19860097/26

Période : 1964 - 1978

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Programmes d'investissements : réunions diverses, examens des programmes, prévisions de trésorerie, plan de financement

Cote : 19860097/34

Période : 1964 - 1969

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Programmes d'investissements : réunions diverses, examens des programmes, prévisions de trésorerie, plan de financement

Cote : 19860097/35

Période : 1970 - 1972

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Programmes d'investissements : réunions diverses, examens des programmes, prévisions de trésorerie, plan de financement

Cote : 19860097/37

Période : 1975 - 1978

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Comptes financiers, budgets : rapports de l'agent comptable, budgets primitifs, rectificatifs et additionnels

Cote : 19860097/38

Période : 1967 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Comptes financiers, budgets primitifs et rectificatifs

Cote : 19860097/40

Période : 1974 - 1976

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Documentation générale :

Cote : 19860097/43-19860097/44

Période : 1956 - 1981

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Correspondances diverses : | . syndicats, particuliers, Offices HLM, cabinets ou agences immobilières

Cote : 19860097/46

Période : 1961 - 1971

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- établissement public pour l'aménagement de la Défense (EPAD)

Cote : 19810274/1

Période : 1978 - 1981

Fonds : Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano : archives de Christian Bouvier, conseiller technique chargé d...
- conseil restreint du 19-02-1979 sur les espaces verts | - Haras de Jardy | - Communication du 10-05-1980 sur la protection et la mise en v...

Cote : 19810274/6

Période : 1978 - 1981

Fonds : Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano : archives de Christian Bouvier, conseiller technique chargé d...
- comité interministériel du 05/02/80 sur la politique foncière

Cote : 19810274/7

Période : 1978 - 1981

Fonds : Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano : archives de Christian Bouvier, conseiller technique chargé d...
- la Villette (Paris)

Cote : 19810274/10

Période : 1978 - 1981

Fonds : Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano : archives de Christian Bouvier, conseiller technique chargé d...
- la Villette (Paris)

Cote : 19810274/11

Période : 1978 - 1981

Fonds : Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano : archives de Christian Bouvier, conseiller technique chargé d...
- Communication au Conseil régional de l'Ile-de-France le 10.07.1979 | - Communication sur les opérations d'urbanisme en Ile-de-France, mars...

Cote : 19810274/14

Période : 1979 - 1979

Fonds : Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano : archives de Christian Bouvier, conseiller technique chargé d...
1206 S.R.E. Remodelage du réseau routier. Plan de circulation urbain d'autobus .

Cote : 19810630/5

Période : 1972 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Études, dossiers n°1413 à 1506.

Cote : 19810630/9

Période : 1963 - 1971

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Programmes.

Cote : 19810630/14

Période : 1960 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Conseil d'Administration du Syndicat des Transports Parisiens, procès-verbaux de séances.

Cote : 19810630/15-19810630/21

Période : 1977 - 1978

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Séances des 3 février 1977 et 9 mars 1977

Cote : 19810630/15

Période : 1977 - 1977

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Séances des 10 juin 1977 et 7 juillet 1977

Cote : 19810630/16

Période : 1977 - 1977

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Séances des 28 septembre 1977, 3 novembre 1977 et 15 décembre 1977.

Cote : 19810630/17

Période : 1977 - 1977

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Séances des 2 juin 1978, 12 juillet 1978 et 4 octobre 1978.

Cote : 19810630/19

Période : 1978 - 1978

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Agence Foncière, Conseil d'administration.

Cote : 19810630/33-19810630/34

Période : 1972 - 1974

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Agence Foncière (Conseil d'Adm.) 1973 | 1972

Cote : 19810630/33

Période : 1972 - 1974

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Commission mixte "État Ville de Paris" Urbanisme ; Président Rocher

Cote : 19810630/36

Période : 1975 - 1975

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Participation financière des collectivités locales aux charges des transports en commun de la région parisienne (6 dossiers).

Cote : 19810630/37

Période : 1949 - 1980

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
R.A.T.P. ; rapport annuel au Ministre des Transports (manquent 1952 et 1971)

Cote : 19810630/38

Période : 1949 - 1974

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Investissements R.A.T.P.

Cote : 19810630/40

Période : 1970 - 1970

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Investissements R.A.T.P. - FDES

Cote : 19810630/44

Période : 1973 - 1974

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Contrat du Programme de la R.A.T.P. réunion des groupes de travail A, B, C, administratif, répartition des charges - environnement des tran...

Cote : 19810630/47

Période : 1965 - 1967

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Stationnement.

Cote : 19810630/58

Période : 1971 - 1975

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Annexes Rapport de la DATAR ; étude sur la liaison ORLY - ROISSY (par l'Etoile) par l'aérotrain.

Cote : 19810630/68

Période : 1949 - 1980

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Liaison Orly-Roissy.

Cote : 19810630/69

Période : 1973 - 1974

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains, région parisienne (1949-...
Hauts-de-Seine (département)

Période : 1977 - 1977

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Marc Bécam, secrétaire d'État chargé des collectivités locales (1977-1980). Archives de la Commission Aubert (1977)
- Budgets de 1969 à 1986 par année | . Evolution du budget de l'Education nationale comparé aux dépenses nationales | . Arbitrages budgétair...

Cote : 19930646/3

Période : 1969 - 1986

Fonds : éducation nationale ; Direction des affaires financières ; Direction générale des finances et du contrôle de gestion ; Sous-direction des af...
Enquête sur le logement des jeunes ménages dans le département de la Seine.

Cote : 19990463/1

Période : 1952 - 1952

Fonds : Santé ; Institut national d'études démographiques (INED), enquête sur le logement des jeunes ménages dans le département de la Seine (dite ...
Sans titre

Cote : 20020340/1

Période : 1952 - 1982

Fonds : Justice ; Organismes rattachés directement ; Centre de recherches interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) (1944-1994)
Enregistrement des sommes et lettres à retirer du bureau des postes et télégraphes.- Registres du vaguemestre : | du 31/10/1952 au 21/02/195...

Période : 1952 - 1963

Fonds : Justice ; Organismes rattachés directement ; Centre de recherches interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) (1944-1994)
Sans titre

Cote : 20020340/2

Période : 1952 - 1982

Fonds : Justice ; Organismes rattachés directement ; Centre de recherches interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) (1944-1994)

Hauts-de-Seine (France ; département)

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