Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Flour : tribunal civil

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Registre de comptabilité du greffe tenu en éxecution de la loi du 21 ventôse an VII.

Cote : L 1115

Période : 1798 - 1799

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registre pour servir à l'inscription des arrêtés et délibérations du tribunal.

Cote : L 1512

Période : 1795 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Rôle des causes sommaires du soir renvoyées ou continuées à jour fixé, première et seconde section.

Cote : L 1119

Période : 1798 - 1799

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registres des causes ordinaires.

Cote : L 1123-1124

Période : 1796 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Rôle des affaires sur lesquelles il y a eu des interlocutoires à l'ordinaire, première et seconde section.

Cote : L 1126

Période : 1798 - 1799

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire François Garric contre Jacques Prince pour non respect d'un bail à ferme.

Cote : L 1141

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire de créance : Jacques Petit contre Jean Verdier.

Cote : L 1138

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire de succession : Pierre Costes contre Étienne et Barthelemy Valette.

Cote : L 1135

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire François Raymond contre Antoine Gibert au sujet de la propriété d'un champ.

Cote : L 1161

Période : 1795 - 1799

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Gervais Dauzat accusé d'avoir détruit un mur de clôture appartenant à Pierre Pichot.

Cote : L 1160

Période : 1795 - 1799

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Saint-Flour : tribunal civil

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